Le point de passage entre le transitaire ou le commissionnaire est flou, en pratique, les gens mélangent les deux, le commissionnaire doit être agréé. Le transitaire originellement n'était pas un commissionnaire de transport, mais avait pour rôle d'assurer la continuité des transports en suivant les instructions données.
La majorité des gens s'adressent à un commissionnaire des transports qui assure le transport mais on peut aussi décider pour des raisons de coût de contracter séparément le transport maritime et à l'arrivée de nouveau de prendre un autre contrat. Mais cela veut dire que si cela n'est pas totalement organisé de bout en bout par un même commissionnaire des transports, par rapport au commissionnaire des transports qui lui est libre, le transitaire est un mandataire. Il va accomplir toutes les formalités nécessaires pour le déplacement d'une marchandise d'un lieu à un autre.
Très souvent comme ces formalités de transport sont souvent liées à la déclaration en douane c'est souvent accompli par le transitaire, mais par l'intermédiaire d'une autre personne. Normalement c'est lui qui va réceptionner la marchandise ce qui peut comprendre le paiement du fret.
Réceptionner la marchandise veut dire qu'il doit s'assurer de son identité, de son poids, de son volume, relever les avaries et préserver les recours.
[...] L'avantage est double : - un avantage financier, puisque les bénéficiaires n'acquittent pas les droits et taxes normalement perçus à l'entrée dans l'Union européenne ; - un avantage économique ou commercial, car les nombreuses modalités des régimes économiques permettent de s'adapter, en temps réel, à toutes les contraintes de production, de logistique et de commercialisation. Les régimes économiques peuvent, ainsi, être utilisés à tous les stades de l'activité : recherche, développement, stockage, production, sous- traitance, distribution. Afin de mieux répondre à la diversité de situation des entreprises, chaque régime douanier économique propose des variantes ou des modalités particulières. Il s'agit donc d'un gain de trésorerie important, car l'importateur bénéficie d'un report de paiement des droits de douane et de TVA jusqu'au moment de la commercialisation des marchandises, la durée de stockage étant illimitée. [...]
[...] C'est une activité de monopole. Jusqu'à la reforme du code des douanes communautaire dans le système français, le commissionnaire étant en représentation directe, il déclarait en son nom pour le compte d'autrui. Il en résultait que le déclarant était responsable des opérations qu'il souscrivait. Et donc dans le cadre de la représentation indirecte, traditionnellement dans les litiges douaniers on poursuit à titre solidaire le commissionnaire en douane et l'importateur. Les deux peuvent légalement être poursuivis mais normalement si on s'en tient à la lettre du code des douanes c'est le déclarant. [...]
[...] Bases réglementaires : Articles 84 à 90 et 98 à 113 du code des douanes communautaire (CDC) Articles 268 à à 523 et 524 à 535 des dispositions d'application du CDC Fonction utilisation : régime de l'admission temporaire (en exonération totale ou partielle de droits de douane et de taxes) Le régime de l'admission temporaire permet d'importer temporairement une marchandise tierce dont l'exportateur a besoin pour son activité (essais, mise au point de matériel, exposition, etc.). Elle ne doit pas subir de modifications. Dès lors que la marchandise est réexportée, aucun droit, ni taxe (sauf exception) n'est payé par l'entreprise utilisatrice. [...]
[...] Ce sont des clauses de sauvegarde. L'opérateur s'acquitte de la TVA lorsque la marchandise arrive sur le territoire de l'état membre. Il faut déclarer ces marchandises. Dans le système français, il n'y a pas de manière de reporter le paiement de la TVA. La contrepartie de la mise à la consommation est l'exportation pure et simple. Il faut souscrire une déclaration d'exportation pour justifier de l'exonération de TVA demandée ou taxes parafiscales (essentiellement pour les accises). Décision Administrative 15 Mars 2007 : a précisé la fonction du bureau de douanes de sortie. [...]
[...] Le commissionnaire n'a parfois aucun moyen de savoir que le certificat d'origine n'était pas valable, la bonne foi du commissionnaire en douane est en majorité admise. Devoir de conseil du commissionnaire Il est admis en jurisprudence que le commissionnaire en douane a un devoir de conseil, il doit vérifier que le régime douanier qu'on lui demande de donner est conforme à la réglementation en vigueur. Il doit s'assurer que la marchandise n'est pas soumise à des restrictions quantitatives, que la marchandise qu'on lui apporte peut bien bénéficier d'une exonération de droit ou d'une suspension, que la marchandise qu'on lui donne doit bien être déclarée à telle ou telle position tarifaire. [...]
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