Droit international public, relations internationales, droit interne, ONU Organisation des Nations Unies, organisation internationale, Charte des Nations unies, compétence territoriale, société internationale, souveraineté d'un État, compétences d'un État, nationalité, organisation territoriale, juge international, droit de la mer, règles de droit, populations d'outre-mer, ZEE Zone Économique Exclusive, crimes de guerre, UNESCO, UNICEF, Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement, SDN Société des Nations, Guerre froide, sécurité collective, police internationale, force armée, organes principaux des Nations unies, paix internationale, sécurité internationale, règles du droit international, droit de véto, règlement pacifique des différends, système de sécurité, uti possidetis juris
Le droit international public est un ensemble de normes de conduites socialement édictées et qui s'appliquent aux membres de la société internationale. Le DIP régit la conduite des membres de la société internationale. Cette définition fait ressortir l'existence d'une société internationale distincte de la société nationale.
[...] Ces missions doivent satisfaire un besoin d'intérêt. Le principe de spécialité commande l'étendue de compétences des organisations internationales dans ses relations avec les États membres, mais aussi avec les États tiers et aussi avec les autres OI. L'OI dispose des organes et des compétences qui sont nécessaires à l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées par le traité qui la fonde. Lorsqu'ils créent une OI, les États prévoient un certain nombre d'organes pour faire fonctionner l'organisation. L'OI est doté de la personnalité juridique tant de droits internes que de droit international. [...]
[...] Ce principe a connu une application récente à la suite des bouleversements territoriaux survenus en Europe au début des années 1990. (Union soviétique 15 nouveaux pays) Par ce principe l'État nouveau s'engage à conserver comme frontières les limites qui étaient celles du territoire dont il est issu, pour éviter d'avoir à redécouper les territoires. Le risque est que les États soient incapables de mettre en place un ordre territorial simple or c'est essentiel pour la stabilité internationale. L'application de ce principe ne fige pas à tout jamais les frontières des nouveaux États, c'est en fonction de l'accord des États voisins. [...]
[...] Ces règles sont contenues dans la Charte des Nations unies. Le droit international humanitaire couvre deux domaines donc la protection des personnes qui ne participent pas/plus au combat, c.-à-d. la population civile. Il y a aussi les personnes qui ne participent plus au combat qu'il faut protéger tel que les blessés et les combattants qui sont tombés au pouvoir de l'ennemi et qui eux aussi doivent être protégés. Le DIH vise a limité les souffrances humaines causées par les hostilités, notamment en limitant le choix des armes. [...]
[...] S'il y a besoin de ratification, c'est la ratification qui constituera l'engagement définitif de l'État à se lier par le traité. La ratification relève dans ses modalités du choix de chaque État. En France c'est le président de la République qui ratifie les traités. Pour certains traités, dont les catégories sont prévues par la constitution française, cette ratification doit être précédée d'une loi. Ils ne peuvent être ratifiés qu'en vertu d'une loi. B. La coutume Pratique générale acceptée comme étant le droit. [...]
[...] Le rôle du conseil de sécurité de l'ONU n'est pas de faire respecter l'ensemble du droit international, son rôle est de maintenir la paix et la sécurité internationales. Le conseil de sécurité est un organe politique, cela se remarque à sa composition. Le conseil de sécurité n'est en rien comparable à un juge qui appliquerait des critères objectifs et devrait agir dès qu'il est saisi en traitant de façon identique des situations identiques. B. Section 1 - Le système de sécurité tel qu'il a été prévu par la charte des Nations Unies L'ensemble des compétences du conseil de sécurité au titre du chapitre 7 de la charte relatif à la sécurité collective Le conseil de sécurité est l'organe principal, à ce titre il détient un grand nombre de compétences listées à l'art 7 de la charte. [...]
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