Institutions et relations internationales - publié le 09/01/2025

Lolie A.

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Institutions et relations internationales - publié le 09/01/2025

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Thèmes abordés

Université Jean Moulin Lyon 3, CIJ Cour Internationale de Justice, ONU Organisation des Nations Unies, règlement pacifique des différends, compétence territoriale, droit international public, droit international contemporain, souveraineté, engagements internationaux, Convention de Vienne, coutume internationale, SDN Société des Nations, organisation internationale, charte de l'ONU, Charte relatif à la sécurité collective, DIH droit international humanitaire, droit des conflits armés, crimes de guerre, conflit russo-ukrainien

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Résumé du document

Le droit est un ensemble de normes de conduite, socialement édictées et sanctionnées, qui s'appliquent aux membres de la société.
Le droit international public est un ensemble de normes de conduites, socialement édictées et qui s'appliquent aux membres de la société internationale. Il existe peu de sanctions en droit international, mais ça reste du droit. Le respect du droit international public repose avant tout sur la bonne volonté de ses sujets.
Le critère pour définir le droit international public est les sujets de ce droit. Les acteurs jouent un rôle dans les relations internationales (ex : entreprises multinationales, les GAFA, les Organisations Non Gouvernementales (Greenpeace, Amnesty international) ...). Les sujets sont des acteurs dotés de droits et d'obligations en vertu du droit international public. Il existe différents sujets en droit international public. (...)

Sommaire

Présentation du droit international public
1. Comment définir le droit international public (DIP) ?
2. Les principales caractéristiques du droit international contemporain
3. Spécificité de l'ordre juridique international
4. La supériorité du droit international par rapport au droit interne
L'État au coeur du droit international public
1. Les conditions d'émergence de l'État
2. La reconnaissance d'un nouvel État
3. La compétence territoriale de l'État
4. La souveraineté de l'État et ses engagements internationaux
L'organisation internationale : l'organisation des Nations Unies
1. Qu'est-ce qu'une organisation internationale ?
2. L'Organisation des Nations Unies
Le règlement pacifique des différends illustré par le rôle de la CIJ de l'ONU
1. La CIJ : une des méthodes prévues par la charte de l'ONU en vue du règlement pacifique des différends entre les États
2. La CIJ : héritière de la Cour permanente de justice internationale la CPJI
3. La création de la CIJ (base juridique de la charte de l'ONU)
4. La composition de la CIJ
5. La double mission de la CIJ : fonction contentieuse et fonction consultative
L'encadrement du recours à la force, le système de sécurité collective mis en place par la Charte de l'ONU
1. Le principe de non-recours à la force armée entre les États inscrit à l'article 2 paragraphe 4 de la Charte de l'ONU
2. L'ensemble des compétences du Conseil de Sécurité au titre du chapitre 7 de la Charte relatif à la sécurité collective
3. La reconnaissance du droit de légitime défense individuelle ou collective en cas d'agression armée d'un membre de l'ONU
4. La coopération entre l'ONU et les organisations régionales dans le domaine du maintien de la paix
5. La création des opérations du maintien de la paix
Le droit international humanitaire (DIH) ou droit des conflits armés
1. Qu'est-ce que le droit international humanitaire ?
2. D'où vient le DIH ?
3. Quand le DIH s'applique-t-il ?
4. A quel type de conflits armés le DIH s'applique-t-il ?
5. La distinction entre le DIH et le droit international des droits de l'Homme (droits humains)
6. Où trouve-t-on le DIH ?
7. Que couvre le DIH ?
8. Les 3 règles fondamentales relatives à la conduite des hostilités
9. Le DIH est-il réellement appliqué ?
10. Comment mettre en oeuvre le DIH ?
11. Les violations graves du DIH : des crimes de guerre
Le conflit russo-ukrainien au regard du droit international
1. Les agissements de la Russie par la force armée contre l'Ukraine depuis 2014
2. Les agissements de la Russie au regard du droit international
3. L'action de l'ONU en réaction à l'invasion de l'Ukraine par la Russie en 2022

Présentation du droit international public
1. Comment définir le droit international public (DIP) ?
2. Les principales caractéristiques du droit international contemporain
3. Spécificité de l'ordre juridique international
4. La supériorité du droit international par rapport au droit interne
L'État au coeur du droit international public
1. Les conditions d'émergence de l'État
2. La reconnaissance d'un nouvel État
3. La compétence territoriale de l'État
4. La souveraineté de l'État et ses engagements internationaux
L'organisation internationale : l'organisation des Nations Unies
1. Qu'est-ce qu'une organisation internationale ?
2. L'Organisation des Nations Unies
Le règlement pacifique des différends illustré par le rôle de la CIJ de l'ONU
1. La CIJ : une des méthodes prévues par la charte de l'ONU en vue du règlement pacifique des différends entre les États
2. La CIJ : héritière de la Cour permanente de justice internationale la CPJI
3. La création de la CIJ (base juridique de la charte de l'ONU)
4. La composition de la CIJ
5. La double mission de la CIJ : fonction contentieuse et fonction consultative
L'encadrement du recours à la force, le système de sécurité collective mis en place par la Charte de l'ONU
1. Le principe de non-recours à la force armée entre les États inscrit à l'article 2 paragraphe 4 de la Charte de l'ONU
2. L'ensemble des compétences du Conseil de Sécurité au titre du chapitre 7 de la Charte relatif à la sécurité collective
3. La reconnaissance du droit de légitime défense individuelle ou collective en cas d'agression armée d'un membre de l'ONU
4. La coopération entre l'ONU et les organisations régionales dans le domaine du maintien de la paix
5. La création des opérations du maintien de la paix
Le droit international humanitaire (DIH) ou droit des conflits armés
1. Qu'est-ce que le droit international humanitaire ?
2. D'où vient le DIH ?
3. Quand le DIH s'applique-t-il ?
4. A quel type de conflits armés le DIH s'applique-t-il ?
5. La distinction entre le DIH et le droit international des droits de l'Homme (droits humains)
6. Où trouve-t-on le DIH ?
7. Que couvre le DIH ?
8. Les 3 règles fondamentales relatives à la conduite des hostilités
9. Le DIH est-il réellement appliqué ?
10. Comment mettre en oeuvre le DIH ?
11. Les violations graves du DIH : des crimes de guerre
Le conflit russo-ukrainien au regard du droit international
1. Les agissements de la Russie par la force armée contre l'Ukraine depuis 2014
2. Les agissements de la Russie au regard du droit international
3. L'action de l'ONU en réaction à l'invasion de l'Ukraine par la Russie en 2022

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Extraits

[...] - SI un État n'a pas ses frontières bien délimitées, ça ne l'empêche pas d'exister juridiquement - Le principe de l'ut possidetis juris ? Pour la stabilité des relations internationales, la frontière de l'État ne doit pas être contestée, or les contestations concernant les frontières ont une place importante en relations internationales. Les États peuvent faire appel au juge ou à l'arbitre international pour qu'il tranche les contestations. - Le principe de l'ut possidetis juris ? naît au XIXe avec les colonies espagnoles en Amérique latine qui ont accédé à l'indépendance. [...]

[...] MAIS on constate que les exemples de violations du DIH sont innombrables. - Les civils sont de plus en plus pris délibérément pour cible dans les conflits ? Affirmer que ce droit de sert à rien est faux, car il y a des cas où il est appliqué et fait la différence pour des milliers de personnes (aide humanitaire ; détenus dans des conditions dignes?). Section 10 : Le comité international de la Croix-Rouge et le DIH Comité international de la Croix-Rouge (CICR) : créé fin XIXe, basé à Genève, qui est une organisation avec un statut spécifique de droit international. [...]

[...] - Ces règles ont presque toutes une origine coutumière internationale (règle non écrite). Les États ont choisi de les inscrire dans un traité ? elles ont été codifiées La plupart des règles inscrites dans la convention de Vienne ont une double nature : règles conventionnelles et règles coutumières. La procédure d'engagement d'un État par un traité dans l'ordre juridique international phases : - La négociation du traité ? certains traités bilatéraux sont négociés par un échange de lettres MAIS il peut y avoir des procédures plus formelles de négociation des traités au sein d'OI comme l'ONU. [...]

[...] - Il mettra son droit de véto ? Le Conseil de Sécurité ne peut pas prendre de mesures coercitives à l'encontre d'un État protégé par un ou plusieurs membres permanents du Conseil de Sécurité. - Les membres permanents mettent leur véto ex. Le Conseil de Sécurité ne peut pas prendre de mesures coercitives contre la Russie. En 1999, la Serbie a mené une pression à l'encontre du Kosovo, et bien que qualifiée de menace contre la paix par le Conseil de Sécurité, la Russie étant allié avec la Serbie a mis son véto. [...]

[...] Pour qu'une OI puisse conclure un traité, il faut que les États qui l'ont créé, lui donnent le droit de conclure des traités. accords de caractère politique = intention de suivre une politique sans obligations juridiques qui en découlent. Un État parti à un traité, voit sa responsabilité internationale engagée. Dans le texte d'un traité ? on distingue son préambule où l'on trouve les motifs et l'objet du traité. Ensuite, il y a le dispositif / le corps du traité où l'on trouve les dispositions de fond, les dispositions finales régime juridique du traité), et éventuellement des annexes. [...]

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