Les institutions internationales : rôle, organisation, etc.

Extraits

[...] Distinction entre réfugiés et apatrides. Ces derniers ont perdu leur nationalité d'origine sans en acquérir une autre. Ils sont privés de toute protection étatique. Les réfugiés ont la nationalité d'un autre état tout en bénéficiant de la protection de l'Etat qui les accueille. La Convention de Genève du 28 juillet 1951, définit le réfugié comme étant toute personne qui par suite d'évènements survenus dans son pays et craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui peut du fait ce cette crainte, réclamer la protection de ce pays Un Etat est libre ou non d'accorder l'asile à un réfugié. [...]

[...] (Le territoire maritime. La souveraineté de l'Etat s'étend à l'espace aérien au dessus de la mer territoriale ainsi qu'au fond de cette mer et à son sous sol article 2 de la convention sur le droit de la mer de Montego Bay du 10 décembre 1982. L'Etat côtier à l'obligation de laisser passer les navires étrangers s'ils n'exercent pas d'activités portant atteinte à la paix, au bon ordre ou à la sécurité de l'Etat côtier. Sur certains espaces maritimes, l'Etat côtier à une autorité restreinte. [...]

[...] (L'intervention sollicitée. L'intervention sollicitée est régulière lorsqu'un Etat est victime d'une agression armée et qu'il fait appel pour lui porter assistance à un Etat tiers. Intervention américaine en 1983 sur l'île de Grenade. Interventions de la France au Zaïre à la demande du président Mobutu en 1977 et 1978. Brejnev a parlé en 1968 de la doctrine de la souveraineté limitée, qui avait pour finalité de maintenir la discipline et la cohésion au sein du camp socialiste. (L'intervention d'humanité. Action ponctuelle entreprise par un Etat en vue d'assurer la protection de ses ressortissants ou d'autres personnes qui sont en danger dans un autre Etat. [...]

[...] La reconnaissance revêt une grande importance comme l'invitation d'un Etat à développer des relations diplomatiques avec le nouvel Etat. c. Les formes d'organisation de l'Etat -Etat unitaire. Très répandue. Pourvoir politique unique. Centralisé, déconcentré ou décentralisé -Etat composé. Unions d'Etats (personnelle ou réelle), confédération (association d'Etats fondée sur un traité) ou fédéralisme (Etat composé d'Etats). La confédération d'Etats ne forme pas un Etat, elle ne forme pas non plus une organisation internationale. Elle est dépourvue de personnalité internationale. Elle respecte la souveraineté de ses membres. [...]

[...] La rupture des relations diplomatiques n'empêche pas le maintien de certaines relations entre Etats au moyen d'une section d'intérêts. En janvier 1995, la France avait décidé d'ouvrir une section d'intérêts à Bagdad en Irak. En l'absence de relations diplomatiques entre l'Irak et la France c'est la Roumanie qui abrita les représentants français sur le territoire irakien. Enfin, l'absence de relations diplomatiques ou consulaires n'empêche pas l'envoi ou la réception d'une mission spéciale selon l'article 7 de la Convention du 8 décembre 1969. b. Les modalités de la représentation diplomatique -Mission diplomatique. [...]