CPJI Cour permanente de Justice internationale, institution internationale, conflits interétatiques, Sainte-Alliance, universalisation du droit, SDN Société des Nations, cours droit international, sources du droit, soft law, droit des traités, coutume, pouvoirs du gouvernement, souveraineté d'un État, décolonisation, organisation territoriale, erga omnes, Convention de l'Organisation internationale du travail, ONU Organisation des Nations Unies, acte constitutif, états membres, droit des états membres, théorie des compétences implicites, compétences normatives, Assemblée générale des Nations unies, CDI Commission du Droit International, tribunal administratif, HCR Haut Commissariat pour les Réfugiés, FAO Organisation pour l'alimentation et l'agriculture, FMI Fonds Monétaire International, OMS Organisation mondiale de la Santé, institutions spécialisées, UNESCO, AIE Agence Internationale de l'Énergie, OMC Organisation Mondiale du Commerce, personne privée, personne morale, ONG Organisations non gouvernementales, entreprises multinationales, relations diplomatiques, relations consulaires, principe d'immunité, inviolabilité des frontières
Vers le 16e siècle, la société se modifie et les monarchies se transforment peu à peu en véritables États. Les rois d'Europe vont affirmer l'unité de leur pouvoir. Les monarques vont mettre fin à la suprématie temporelle du pape, réaffirmer leur indépendance par rapport à l'Empire romain d'Orient et mettre fin à la féodalité. Les citoyens/sujets deviennent directement « sujets du roi ». Tout cela permet au roi de centraliser le pouvoir et on voit l'émergence d'État.
On retrouve à ce moment les premières définitions de la notion de souveraineté avec les six livres de la république de Jean Bodin en 1576. On retrouve ces évolutions du droit international dans les traités de Westphalie de 1648 qui lient de nombreux pays. Ces traités vont réorganiser l'Europe après une guerre et marquer un tournant dans l'histoire du droit international et européen. Ces traités reconnaissent la souveraineté et l'égalité des États comme étant des principes fondamentaux des relations internationales pour la première fois.
Néanmoins, à partir de ce moment-là, les monarques, vont s'estimer être titulaires d'un pouvoir absolu. Cet absolutisme, théorisé par Machiavel ou Hobbes, va créer une première vague de colonisation entre le 16e et le 18e siècle. On va donc voir s'ouvrir la société au reste du monde et non plus seulement à l'Europe.
[...] La correspondance est donc inviolable. La mallette diplomatique ne doit ainsi jamais être retenue ou ouverte par les autorités. Cela ne concerne cependant que le matériel diplomatique. Les missions diplomatiques peuvent également protéger leurs communications par d'autres moyens telles que la radio ou les codes (convention date des années 60). Les privilèges et immunités des agents diplomatiques Inviolabilité personnelle D'après l'article 29 de la convention de Vienne, l'agent diplomatique est inviolable. Il ne peut être retenu ou arrêté et l'État d'accueil doit assurer sa sécurité. [...]
[...] Cette organisation est la première véritable organisation internationale universelle à vocation politique. Cette organisation a pour but d'assurer la paix et de rectifier les injustices. C'est également à cette époque qu'est créée la CPJI, la Cour permanente de Justice internationale. L'OIT, l'organisation internationale du travail est créée également puis on voit de nouveaux principes être consacrés au niveau international. La SDN échoue cependant dans sa mission principale et la Seconde Guerre mondiale éclate. La Société des Nations va donc disparaître et laisser place à un nouveau cadre institutionnel. [...]
[...] Les immunités reposent sur le droit international, les privilèges dépendent des textes internes. Les privilèges et immunités de la mission diplomatique L'inviolabilité des locaux et des biens de la mission Les biens nécessaires à accomplissements de la mission sont inviolables. Les agents de l'État accueillant ne peuvent entrer sans autorisation du chef de la mission diplomatique. Cette inviolabilité des locaux s'étend aux biens meubles, aux véhicules, aux documents et aux archives. Cette inviolabilité demeure en cas de conflits armés ou de rupture des relations. [...]
[...] Ces réunions, peu importe leur cadre, sont souvent préparées par des négociations préalables. Ces négociations peuvent avoir lieu sur le territoire des parties en litige ou sur le territoire d'un État tiers, en terrain neutre. Les négociations peuvent aboutir sur un accord, un échange de notes ou un traité. Les bons offices et la médiation Les parties aux litiges font ici entrer un tiers pour régler leur différend. Ces méthodes ont été codifiées dans des conventions. La personne tierce sera plus active dans la médiation que dans les bons offices. [...]
[...] En effet, les compétences implicites restent dans le domaine de l'organisation. Typologie des compétences de l'organisation internationale : Les différents types de compétences exercées par les organisations internationales Les compétences normatives : Ce sont des compétences qui permettent de produire du droit (ici international). Ces normes peuvent prendre différentes formes telles que des traités ou des accords. Ils ont une portée normative, car ils créent du droit. Elles peuvent également prendre des décisions qui s'appliqueront à l'organisation ou bien des décisions destinées à être appliquées au sein des États membres. [...]
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