Individu, protection du droit international, personnalité juridique, souveraineté, organisations internationales, droits de l'homme, article 55 de la Constitution, droits de solidarité, charte des Nations Unies
L'exclusion de l'individu des sujets est fondée sur l'absence de personnalité juridique en dehors de l'État, détenteur de la souveraineté et dans une moindre mesure des organisations internationales qui en sont l'émanation et qui n'ont qu'une personnalité fonctionnelle. Traditionnellement pourtant le droit international n'ignore pas l'individu.
[...] L'universalité des droits : Enfin, les droits de l'homme sont universels. Cette universalité rencontre bien des obstacles idéologiques (socialisme), économiques (sous-développement) et juridiques. En ce qui concerne les obstacles idéologiques, il faut relever l'opposition politique traditionnelle entre la vision occidentale et libérale sociale des droits de l'homme et la vision socialiste marxiste qui les replace dans un champ collectif. La reconnaissance de garanties Il n'est pas de droits effectifs sans possibilité d'en réclamer l'application et d'en sanctionner les violations. Le droit international ouvre donc des contrôles et des recours, il est vrai avec parcimonie. [...]
[...] A contrario, l'individu ne peut renoncer à cette protection. Les avancées fondamentales : le droit international des droits de l'homme Pour que l'individu puisse envisager un réel statut de sujet, il faut qu'on lui reconnaisse des droits, mais surtout qu'il ait la maîtrise des garanties qui s'y rattachent. La reconnaissance des droits La reconnaissance des droits des individus est relativement récente (Charte des Nations Unies Préambule, article 1 §3, articles 55 c 68). Auparavant, la situation de l'individu était de la compétence exclusive de l'État dont il relève. [...]
[...] Traditionnellement pourtant le droit international n'ignore pas l'individu. Si ce dernier est soumis à la compétence territoriale et personnelle de l'État, il jouit à travers lui d'une protection possible, une protection par l'État ou protection diplomatique, qu'il ne faut pas confondre avec la protection diplomatique ou consulaire qui s'attache seulement aux représentants de l'État (membres du gouvernement, ambassadeurs . De plus le XXe siècle a considérablement développé des mécanismes directs de protection contre l'État : c'est le droit international des droits de l'homme. [...]
[...] De ce fait l'individu n'est plus partie dans sa propre cause. Cette conception est parfois critiquée. En pratique, c'est une protection très importante pour l'individu et c'est pour lui le principal avantage du lien de nationalité (sous réserve des conditions de mise en œuvre). Mais la protection diplomatique témoigne bien du fait que l'individu n'est pas directement sujet du droit international, n'y est pas directement partie. Régime juridique L'octroi de cette protection et l'effectivité de celle-ci sont discrétionnaires au cas par cas. [...]
[...] On range dans la catégorie des contrôles informels ceux qui sont réalisés par l'opinion publique internationale. Cela peut s'exprimer dans le cadre des procédures intergouvernementales, par les biais de l'Assemblée générale des Nations Unies qui a beaucoup fait par exemple en matière de condamnation morale et politique de l'apartheid, ou par la publication de listes d'États récalcitrants (mécanisme de l'OIT qui publie la liste des États mauvais élèves). Les contrôles formels administratifs sont exercés dans le cadre d'organisations internationales gouvernementales telles l'ONU, l'O.I.T., l'UNESCO, etc. [...]
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