L'individu en droit international public : place et développement

Extraits

[...] L'individu en droit international public : place et développement La place de l'individu Quelle est la place de l'individu dans l'ordre juridique international ? L'individu a une personnalité juridique partielle ou dérivée en ce qu'il ne possède pas de capacité normative directe dans l'ordre juridique international. Les personnes sont titulaires de droit d'abord en tant qu'êtres humains et du fait de leur appartenance à certaines catégories (apatrides, etc.) et elles sont responsables pénalement. Dans l'ordre juridique international, la place de l'individu fait l'objet de vives controverses. [...]

[...] La Cour pénale internationale ne juge que des individus. Dire qu'il y a une responsabilité pénale internationale des individus revient à considérer que la personnalité juridique internationale des individus est octroyée. Il s'agit d'une personnalité juridique sectorielle. Avant la Première Guerre mondiale, le domaine des droits de l'homme relevait du domaine réservé des États et n'était pas régi par le droit international. Toutefois, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le domaine des droits de l'homme s'internationalise en Europe, mais aussi au niveau global par la mise en place de la Cour européenne des droits de l'homme ainsi que de la Cour internationale des droits de l'homme. [...]

[...] Il y a donc le chemin vers la reconnaissance de l'existence d'une personnalité juridique objective dans l'ordre juridique international. À cet égard, Georges Scelle considère qu'il existe indépendamment des États de véritables sujets du droit des gens. Aujourd'hui, on assiste à une véritable individualisation prégnante de société internationale. L'individu est sujet de sources internationales substantielles, mais la question demeure sur la nature individuelle : doit- on considérer que les États ont l'appréciation de l'individualisation ? Georges Scelle a d'ailleurs déclaré que « la société internationale ne serait-elle pas individualisée en ce qu'elle est une société humaine ? [...]

[...] Toutefois, les individus tendent à devenir des sujets de l'ordre juridique international. Il est en effet possible que les individus puissent se prévaloir de droits qu'ils tirent de l'Etat dont ils ont la nationalité. Le développement de l'individu comme sujet en droit international Il y eut le développement progressif du droit pénal international par les accords de Londres du 8 aout 1945 pour juger les criminels nazis dans le tribunal militaire de Nuremberg qui fut la première juridiction pénale internationale. [...]

[...] Aussi, les individus ont une personnalité juridique objective. Il existe une négation traditionnelle de la personnalité juridique des personnes privées. Par la protection diplomatique, l'Etat prend fait et cause pour son ressortissant lorsqu'existe un conflit entre un individu et un Etat et donc, ce conflit devient ensuite un conflit entre deux États. L'État vient donc faire le rôle d'un écran. Il s'agit de l'individu objet. Dans l'arrêt Nottebohm de 1955, la protection diplomatique est une mesure de défense de l'État. [...]