Les International Commercial Terms ou "incoterms"

Extraits

[...] . Qu'est ce que sont les incoterms? Le rôle des incoterms Quelles sont leurs caractéristiques? Comment les choisir? Description des 13 incoterms existants « Incoterms » est la contraction des mots anglais « International Commercial Terms » Les incoterms sont codifiés par la chambre de commerce internationale à Paris. [...]

[...] Les groupes F et C sont des incoterms de vente au départ (le vendeur s'acquitte de l'obligation de livraison) Le groupe D (sauf DAF): La livraison s'effectue dans le pays d'arrivée Group C - Main Carriage Paid CFR : Chargé sur le bateau, livraison au port de départ, frais payés au port d'arrivée, sans assurance pour le transport, non déchargé du navire à destination sauf liner terms "quai« CIF : Chargé sur le bateau, frais au port d'arrivée, avec l'assurance marchandise transportée souscrite par le vendeur pour le compte de l'acheteur CPT : Livraison au premier transporteur, frais jusqu'au déchargement du mode de transport, sans assurance pour le transport CIP : Jusqu'au déchargement du mode de transport, avec assurance marchandise transportée souscrite par le vendeur pour le compte de l'acheteur Group D – Deliver DAF : A la frontière désignée, au point frontière désigné ; terrestre exclusivement DES : Dans le bateau au port d'arrivée DEQ : Déchargé sur le quai du port d'arrivée DDU : A destination finale mais sans le dédouanement import DDP : A destination finale, dédouanement import effectué (si exclusion des taxes, le préciser) Groupe E - Departure EXW : Au départ non chargé, non dédouané/sortie d'usine (non adapté aux flux modernes de produits finis) Group F - Main Carriage Unpaid FAS :Sur le quai du port de départ FCA : Chargé "au départ" ou acheminé à "tel lieu" dans le pays de départ (tous transports) FOB : Chargé sur le bateau sauf liner terms "quai", au port de départ Groupes Modalités Incoterms E Le vendeur met les marchandises à la disposition de l'acheteur dans ses propres locaux. EXW F Le vendeur remet les marchandises à un transporteur désigné. [...]

[...] L'acheteur assume les frais et risques du transport principal FCA, FAS, FOB C Le vendeur assume les frais mais ne supporte pas les risques encourus pendant le transport principal. CFR, CPT, CIF, CIP D Le vendeur supporte tous les frais et risques qu'entraîne l'acheminement des marchandises jusqu'au lieu de destination convenu DAF, DES, DEQ, DDU, DDP Sur un marché concurrentiel: Choix des groupes C et D si l'entreprise choisit d'offrir à son prospect des prix comparables à ceux des producteurs nationaux Choix des groupes E et F si l'entreprise choisit de minimiser les coûts, et ainsi accroitre sa compétitivité. [...]