Le Droit international et la hiérarchie des normes

Extraits

[...] Une autre distinction peut être établie entre ce qui est appelé la hard law et la soft law. La hard law, en français droit dur, étant constitué par des normes créatrices de droit et d'obligations juridiques précises s'établirait à côté de la soft law, droit mou, constitué par des règles dont la valeur normative serait relative. Comme l'exprime Prosper Weil, ces règles ne seraient pas juridiquement obligatoires soit parce que l'instrument qui contient ces règles serait dénué de force obligatoire comme les déclarations finales des grands traités ou des obligations peu contraignantes, l'instrument juridique comme le traité étant obligatoire mais trop vagues comme les engagements de bonne volonté des États droit de l'enfant, 1989). [...]

[...] C'est le sommet de la pyramide s'il en existe une qui est le plus contraignant. C'est la convention de Vienne de 1969 établissant le droit des Traités qui sacralise cette notion de norme impérative dans le droit international général. Avant cela la Charte des Nations Unies avait également évoqué ce concept impérativement des normes mais seulement concernant le droit humanitaire international, ( les quatre conventions de Genève de 1945), Avis dew 11 avril 1945, CIJ: primauté des normes résultant de la Charte des Nations Unies du fait de son caractère quasi-universel car "les États membres de l'ONU constituent une part ( . [...]

[...] Il y a bien une primauté des normes impératives sur les autres normes pour le juge international du fait de l'existence du Jus Cogens. De plus la CIJ identifie certaines dispositions du droit international qui ont une portée juridique relative (la Soft Law). Mais cependant, l'affirmation d'une réelle hiérarchie entre les normes internationales n'a pas encore été évoqué par le juge bien qu'une partie de la doctrine en affirme l'existence. Conclusion: Malgré les controverses doctrinales relatives à l'existence ou non d'une hiérarchie des normes dans le droit international public, il existe bien des indices permettent de dégager l'émergence de hiérarchie entre les normes internationales depuis la reconnaissance prétorienne du Jus Cogens. [...]

[...] Il doit mettre en balance, ce qu'il appelle le subjectivisme de souverainetés concurrentes qui n'est autre que la création de normes dérogeables pour garantir la souveraineté de chacun et le droit objectif que constitue le jus cogens et la coutume. Et, cette contradiction ne pourrait cesser selon lui qu'avec une révision des conditions de saisine de la CIJ et sa reconnaissance universelle. Ainsi, cela permettrait au juge d'assurer la primautés des règles générales et donc de constater l'existence d'une hiérarchie des normes. [...]

[...] La consécration de normes impératives interrogeant l'existence d'une hiérarchie des normes En droit international, la hiérarchie des normes est un concept très complexe en tant que tel. La doctrine elle-même s'oppose sur cette idée de hiérarchie en droit international Les normes impératives du droit international général (le jus cogens) et leur suprématie dans l'ordre juridique international, sont en revanche retenues par la Convention de Vienne de 1969 La consécration de la norme impérative de droit international général par la Convention de Vienne de 1969 Une norme impérative en droit international est une norme qui s'impose aux sujets de droit de telles façon qu'ils ne peuvent y déroger par des conventions contraires: dictionnaire de droit international public 2001 J. [...]