Ukraine, règles internationales, maintien de la paix, sécurité collective, sanction financière, sanction commerciale, Russie, clause compromissoire, CIJ Cour Internationale de Justice, droit humanitaire, convention de Genève, statut de Rome en 1998, crimes de guerre, relations internationales, mondialisation, globalisation, slowbalisation, protectionnisme, relations transnationales, traités bilatéraux, Convention de Vienne, société internationale, souveraineté nationale
La Globalisation est un phénomène qui décrit l'interconnexion entre les États du fait d'une ouverture des frontières aux échanges économiques, mais aussi aux informations qui conduit à une impossibilité pour l'État d'exercer de manière anarchique sa souveraineté.
L'État seul ne peut plus régler des problèmes devenus transnationaux (pandémies, terrorisme...) ; il ne peut pas non plus régler des questions internes (fiscalité...). On assiste à une mise en concurrence des systèmes juridiques internes des États en raison de la liberté acquise des multinationales de localiser leurs activités en fonction de leurs intérêts propres (par la grâce du droit international).
[...] Néanmoins, l'économie est toujours résiliente malgré ces sanctions : été 2022, 158 milliards d'euros perçus du fait de ces exportations vers l'Union européenne. Un budget qui dépasse les dépenses militaires russes. Les exportations ont baissé de mais les recettes d'exportation n'ont pas bougé et ont même augmenté à cause de l'inflation. Par ailleurs, la Russie n'a pas que le marché européen, elle représente le 1er fournisseur de la Chine. Elle s'est tournée aussi vers l'Inde : en mai 2022, on est passé de 15 à 18 d'importation de pétrole provenant de Russie. [...]
[...] Traité d'extradition de 2003 : ce traité précise à l'article 4 : l'extradition d'un ressortissant d'un pays membre du traité est interdite en cas de raison politique. Pour Julian Assange il se défend par l'article 4 : argument écarté par la justice anglaise, car le traité d'extradition n'accorde pas de droit direct à Assange. Le traité a été interprété comme régissant des relations interétatiques. Assange n'est pas un sujet de ce traité. La convention européenne : l'homme n'est pas un objet, mais un sujet de droit. [...]
[...] L'État doit intervenir pour garantir le libre fonctionnement du marché s'il intègre l'OMC qui garantit des règles et principes internationaux qui garantissent la concurrence entre les investisseurs nationaux et les investisseurs du marché. N.B. Le point commun entre les règles relatives aux libre-échanges formalisés par l'OMC et ceux relatifs aux investissements étrangers formalisés par les TBI misent sur les effets vertueux de la libre concurrence Elles érigent le marché comme une instance régulatrice que les États doivent préserver. Les états doivent s'engager par des règles internationales à faire fonctionner le marché, institution juridique légale. [...]
[...] Une des particularités du droit international : la figure du juge est optionnelle ? Elle est compétente dans les traités, accords et conventions On peut trouver une clause compromissoire, clause de reconnaissance de la compétence de la CIJ : l'Ukraine a cherché une convention ou trouver cette clause et la trouver dans la convention de 1948 qui possède une clause juridictionnelle qui dit que la CIJ est compétente pour interpréter l'application de cette convention, pour tous différents futurs, la CIJ est compétente. [...]
[...] On voit que l'objectif de restauration de la paix en Ukraine entre en conflit avec les objectifs nationaux (objectif écologique de l'Allemagne) En mai 2022, un sixième train de sanction qui interdit l'achat, l'importation ou le transfert de pétrole brut vers l'Union européenne se met en place. Pour le pétrole, ça va, mais pas pour le gaz (problème de l'Allemagne), car le gaz est utilisé comme arme politique par la Russie (c'est l'entreprise Gazprom qui décide de fermer le Gazoduc Nord stream 1). On se tourne alors vers le GNL (le gaz naturel liquéfié qui n'a pas besoin de gazoduc) produit par les États-Unis. [...]
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