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La théorie des frontières intéresse la répartition des compétences de l'État. En quoi consiste donc cette théorie ? La délimitation des frontières passe par trois phases qui se succèdent : d'abord, il y a la phase de préparation ou d'élaboration ; l'opération de délimitation en tant que telle et enfin l'exécution de cette délimitation.
Comment choisir une frontière ? C'est une bien épineuse question dont la réponse réside dans l'histoire ou dans l'innovation. En effet, il peut être fait le choix d'une limite dite préexistante ou bien encore le choix limite nouvelle.
Pour le premier cas, le choix d'une limite préexistante, il faut opérer ici une sous-distinction selon que la limite est internationale ou interne, en d'autres termes, propre à l'État. Ainsi, la limite internationale consiste en une pratique, un système qui est employé lors de successions d'États membres d'une même union.
[...] Il ne doit finalement faire aucun doute sur le futur tracé de la délimitation en question. C. L'exécution, le tracé de la délimitation des frontières Il s'agit là de la traduction matérielle de la délimitation de la frontière : c'est donc son tracé, son exécution sur le terrain autrement dénommé abornement. Ainsi, au niveau procédural, il est primordial d'établir des cartes concernant le tracé des frontières (ce rôle revient expressément aux commissions de délimitation), tracé dont l'exécution revient aux commissions d'abornement qui procéderont en outre aux vérifications des bornes frontière (comme c'est par exemple cas dans les Pyrénées entre le territoire français et le territoire espagnol) et l'entretien de la frontière notamment. [...]
[...] De même, la frontière participe aux communications internationales : les États qui partagent la frontière continuent de communiquer entre eux. C'est ainsi que le contrôle des frontières se voit aménager, par les services de police ou de douane, ou bien encore dans les gares dites internationales ou encore par le biais d'infrastructures aéroportuaires internationales. Pour reprendre le cas de la France, État membre de l'Union européenne, mais qui concerne en réalité tous ses membres, eh bien, suite à la signature et de l'entrée en vigueur des Conventions de Schengen (autrement dénommés Accords de Schengen), le contrôle frontalier français a été déplacé sur les frontières extérieures des États membres. [...]
[...] Les frontières en droit international public (DIP) La théorie des frontières intéresse la répartition des compétences de l'État. En quoi consiste donc cette théorie ? I. Comment délimiter le territoire d'un État souverain ? La délimitation des frontières passe par trois phases qui se succèdent : d'abord, il y a la phase de préparation ou d'élaboration ; l'opération de délimitation en tant que telle et enfin l'exécution de cette délimitation. A. La préparation de la délimitation des frontières Comment choisir une frontière ? C'est une bien épineuse question dont la réponse réside dans l'histoire ou dans l'innovation. [...]
[...] Pour le second, le choix fait d'une limite nouvelle, il peut s'agir d'une limite naturelle (un fleuve, une rivière ou encore une montagne) ou une limite artificielle (comme le tracé d'une ligne imaginaire qui s'étend d'un point A à un point B). Cependant, que la limite nouvelle soit naturelle ou artificielle, elle est nécessairement juridique. Ainsi, à titre d'exemple, la limite fluviale peut être à la rive comme ce fut le cas dans l'affaire connue par la Cour internationale de justice, Costa Rica/Nicaragua, le 13 juillet 2009. B. L'opération de la délimitation des frontières Comment s'effectue cette opération de délimitation des frontières ? [...]
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