Les mutations peuvent intervenir de plusieurs manières. Un Etat ne peut apparaitre ou se transformer que s'il y a un changement dans les 3 éléments constitutifs. Du point de vue de la population et en vertu du blocage du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, il est quasiment improbable qu'une modification dans la population amène la naissance d'un Etat. Même historiquement, la population n'a joué qu'un rôle mineur dans la naissance des Etats.
Lorsqu'il y a un changement de gouvernement, a priori non démocratique, il est fréquent que ce nouveau gouvernement renie le gouvernement prédécesseur et qu'il s'affirme comme étant un nouvel Etat même si la population et le territoire ne changent pas. Par exemple, il y a l'URSS ou encore Cuba.
Dans ce cadre-là, on n'a pas vraiment affaire à un nouvel Etat car quelle que soit l'affirmation de la rupture, il y a toujours une continuité entre l'ancien Etat et le nouvel Etat. Le territoire parmi les trois éléments est celui qui permet, encore aujourd'hui, de constater la formation ou la transformation d'Etats.
[...] La 1re concerne la succession d'État en matière de traités et la 2nd est complémentaire et concerne la succession d'État en matière de biens, d'archives et de dettes d'État. Ces deux Conventions font partie des conventions de codification ce qui renvoie à la coutume. Dedans, on a plus de nouveautés que de coutume. Ces Conventions sont clairement datées dans le contexte. Elles arrivent à la fin de la décolonisation. C'est la raison pour laquelle elles vont être très marquées par la doctrine de la rupture. [...]
[...] Finalement, intervient au milieu des années 50 l'année géophysique internationale. En 1957, des savants du monde entier se rendent en Antarctique et, à travers un forum, obligent les États à prolonger cette coopération. En 1959 sera signé le traité sur l'Antarctique qui est le point de départ d'un régime international du territoire qui permet d'affirmer que l'antarctique n'est pas étatisé. Les revendications sont gelées. Le territoire est démilitarisé et la coopération scientifique est internationalisée. Aujourd'hui, on a un régime avec une quarantaine d'États qui gèrent ce traité et qui ont mis au point un régime commun de gestion. [...]
[...] C'est-à- dire un territoire qui n'appartient à personne. Au-delà, c'était le constat qu'il n'existait pas de société politique organisée de leur point de vue. Cela signifiait qu'on pouvait en prendre possession sans se soucier d'aucunes considération juridique. La conquête suffisait en elle-même. Cela concernait beaucoup de territoires. C'est de cette manière qu'on a pu considérer le Sahara Occidental jusqu'en 1975. Il a fallu attendre un avis de la CIJ de 1975 qui a indiqué, au contraire, que ce territoire n'était pas sans maître, qu'il y a des populations sur ce territoire et que, par conséquent, il faut procéder à un référendum d'autodétermination. [...]
[...] On laisse la porte ouverte sur la question de la réunification future. Cela va servir dans le processus interne. Dans l'article 23, il était possible l'intégration de nouveaux Länder. La réunification, c'est l'expression valable lorsqu'on se place à l'intérieur de l'Allemagne. En revanche, du point de vue du processus interne, c'est une unification, car il y a eu absorption des Länder par une entité qui existait déjà. Le processus s'est orienté progressivement vers l'unification avec plusieurs étapes. D'abord, l'unification monétaire mais le véritable acte de réunification s'est produit le 28 août 1990 lorsque la Chambre des peuples de la RDA a adopté à 80% le texte de l'adhésion de nouveau Länder à la RFA. [...]
[...] On est à un degré supérieur d'autonomie que l'on souhaite donner à ces territoires. On ne va, cependant, pas jusqu'à l'autonomie. Cette fois-ci, il va falloir faire gérer les territoires coloniaux des États vaincus de la 2nd guerre mondiale. Cela concerne essentiellement les territoires de l'Italie et du Japon. On va gérer ces territoires avec un conseil de tutelle qui est un des 6 organes principaux des Nations Unies. La gestion de ces territoires va être complexe, car le conseil va gérer les territoires japonais. [...]
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