Sources du droit international, coutume internationale, traités internationaux, validité des traités, nullité des traités, pacta sunt servanda, principe de souveraineté, non-exécution des traités, droit des traités, Convention de Vienne, principe de relativité des traités, organisations internationales, normes conventionnelles des traités, traités bilatéraux, traités multilatéraux, Statut de la CIJ, article 38 du statut de la CIJ, arrêt CJI du 27 juin 1986, charge de la preuve, principes généraux du droit, Charte des Nations unies, ONU Organisation des Nations Unies, CDI Commission du Droit International, Common Law, jurisprudence internationale, CEDH Cour Européenne des Droits de l'Homme, affaire du Lotus, affaire de l'usine de Chorzów, formation du droit international, hiérarchie des normes, Gentlemen's agreement, soft law, hard law, droit de la communauté internationale, UNESCO, arrêt du Vapeur Wimbledon, UNITAR United Nations Institute for Training and Research, projet Gabcikovo et Nagymaros, Convention de Montego Bay
Selon l'article 38 du statut de la Cour internationale de justice, la Cour applique la coutume comme une preuve de pratique générale acceptée comme principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées.
La coutume s'appuie sur un processus d'élaboration du droit, appelé processus coutumier. La substance du droit international coutumier doit être recherchée, en premier lieu, dans la pratique effective et l'opinio juris des États. Le premier élément d'accomplissement de la coutume consiste à faire partie d'un ensemble d'actes répétés, dénommés « précédents ».
[...] Les résolutions permettent la discussion et donc pourquoi d'aboutir à des textes Conventionnels. La résolution ouvre le débat sur un sujet d'égalité. Cela s'illustre dans les débats au sein des Nations-Unis, débats ouverts par les pays en développement auquel sont associés les ex-pays communistes de l'URSS. Il y a des crispations entre les pays occidentaux et les pays en développement, cela permet le débat. Ces résolutions vont modifier la pratique des États et cela va faire émerger de nouvelles normes coutumières et de nouveaux sujets pour de nouvelles Conventions multilatérales. [...]
[...] Et selon elle, cela dépend de la nature de l'acte ou de la transaction dont il fait État. Pour déterminer cette nature, il convient de tenir compte avant tout des termes employés et des circonstances dans lesquelles ce texte a été élaboré. C'est finalement un examen minutieux, au cas par cas qui va permettre de déterminer la valeur juridique de ces actes non-Conventionnels. Une partie de la doctrine évoque la soft-law (pas contraignant), elle peut devenir de la hard-law. Une répétition de ces actes peut contribuer à un développement du droit contraignant (hard-law). [...]
[...] Cal va aboutir à mieux établir les grands principes de DI et cela va aboutir a mieux faire connaître et accepter le DI dans les États. Autre forme : Convention diplomatique ouverte à tous les États, non codificatrice. Elle vise à satisfaire des besoins nouveaux en réglementation internationale. Cela a contribuer à créer un statut international de l'espace atmosphérique qui a conduit à un traité. Développement de la négociation multilatérale générale Instruments très variés : résolutions, communiqués conjoints, accords juridiquement non-contraignants. [...]
[...] Ce sont des décisions aussi arbitrales aussi bien prisent sur le plan national qu'international. Considéré isolément, un arrêt ou un avis d'une juridiction international ne fait pas jurisprudence, il constitue seulement un précédent ou moyen de détermination du droit. Il faut ensuite distinguer la jurisprudence des cours universelles CPIJ et CIJ dans autres juridictions internationales qui ont un autre champ de compétences plus restreint. Il faut également soigner le contexte de multiplication des juridictions internationales qui posent un problème de cohérence des solutions retenues par les unes et les autres. [...]
[...] Aujourd'hui, on ne peut pas idéaliser la communauté internationale qui manque cruellement de moyens d'action. L'évolution des 4O dernières années est à la fois marquée par une avancée normative ravivée par la décentralisation de la société internationale et en même temps une longue stagnation institutionnelle des NU. La difficulté majeure pour que la communauté internationale prenne cour c'est qu'elle doit pouvoir introduire un droit impératif dans l'ordre juridique international Cela permettrait d`avoir une système normatif cohérent, d'avoir une meilleure productivité » des normes internationales sans pour autant abonder les sources classiques du droit international. [...]
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