Le contrat est le véhiculé juridique de la vie des affaires. Il s'analyse comme la façon de créer volontairement un lien juridique d'obligations : les contractants s'engagent de leur propre gré.
Le contrat rempli de nombreuses utilités, notamment économique en ce sens qu'il joue le rôle d'un outil de communication entre les parties, de redistribution, de gestion patrimoniale et de stabilisation des relations économiques. Le contrat est un outil d'organisation de la vie des affaires qui n'est en rien figé. Le caractère vivant de l'institution exige une analyse des différents stades de la vie du contrat : de sa formation à son exécution en passant par ses pathologies.
[...] La quotité de la chose doit être incertaine, pourvu qu'elle puisse être déterminée. Code civil Français - Art Il n'y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l'objet des conventions. Code civil Français - Art Tout contrat a pour objet une chose qu'une partie s'oblige à donner, ou qu'une partie s'oblige à faire ou ne pas faire. Code civil Français - Art L'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet. [...]
[...] Par exemple, on peut concevoir qu'une erreur sur la qualité d'une personne soit essentielle lorsqu'un contrat d'apprentissage en conduite automobile est conclu avec une auto-école dont l'enseignant n'a pas de diplômes. Tandis qu'en droit français les erreurs sources de nullité du contrat recensées sont ; - l'erreur sur la personne (sur ses qualités) : ce type d'erreur ne peut être retenu que si la considération au cocontractant a été déterminante comme pour le contrat conclu intuitu personae ; - l'erreur sur la substance (vue comme mâtereau et comme qualité essentielle). [...]
[...] Le contrat doit rester un pari sur l'avenir, avec les risques que cela implique. La rigidité de cette jurisprudence se trouve atténuée au moyen de différentes clauses insérées progressivement dans les contrats comme : - les clauses d'indexation ou d'échelle mobile : il s'agit d'une modalité de l'obligation qui a pour objet de faire varier automatiquement le montant de cette obligation, en fonction de l'évolution de certains éléments de référence. Certains paramètres de référence sont toutefois exclus tels que : une indexation fondée sur le salaire minimum de croissance, sur le niveau général des prix ou des salaires ou sur les prix des biens, produits ou services n'ayant pas de relation directe avec l'objet du statut ou de la convention ou avec l'activité de l'une des parties. [...]
[...] Code civil Algérien - Art L'annulation du contrat peut être demandée par la partie qui, au montent de la conclure a commis une erreur essentielle. Code civil Français - Art Il y'a violence, lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne où sa fortune a un mal considérable et présent. On a égard, en cette matière, a l'âge, au sexe et à la condition des personnes. Code civil Algérien - Art Le contrat est annulable pour cause de violence, si l'une des parties a contracté sous l'empire d'une crainte fondée que lui aurait inspirée sans droit, l'autre partie. [...]
[...] Il reste assez difficile de prouver qu'il y a eu vice du consentement. De plus, la charge de la preuve revient aux personnes qui s'estiment victimes On trouve aujourd'hui des techniques récentes visant à protéger le consentement notamment avec le renforcement de l'obligation de renseignement dans les contrats, le délai de réflexion (droit de rétractation ou de repentir . B - La capacité de contracter Pour conclure un contrat il faut être capable, la notion de capacité reste difficile a cerné, il est alors primordial de s'assure que son contractant a la faculté de contracté et qu'il est titulaire de sa pleine capacité juridique regroupent la capacité de jouissance et la capacité d'exercice. [...]
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