"L'Union des républiques socialistes soviétiques est un état socialiste pour l'ensemble du peuple, qui exprime la volonté et les intérêts des travailleurs, paysans et de l'intelligentsia, les travailleurs de toutes les nations et les nationalités du pays" (Article 1 de la Constitution de 1977) Elle définit le rôle de l'URSS en tant qu'État socialiste, comme l'avaient fait les Constitutions précédentes.
L'Etat soviétique est né de la révolution bolchevique de 1917 et se termina avec la disparition de l'URSS en 1991. Cette révolution entraîna forcément une refonte du système et notamment du système juridique, afin de faire valoir les nouvelles attentes et les nouveaux objectifs du régime soviétique mis en place.
La conception soviétique du droit et de la Constitution est particulièrement intéressante en ce qu'elle diffère de la conception occidentale. Leur rôle et leur place ne sont pas les mêmes. Ainsi, alors que dans la définition occidentale classique du droit veut que ses règles soient l'expression de la volonté générale et s'applique à tous sans exception, la conception soviétique du droit veut qu'il exprime la volonté de la classe dominante et qu'il soit assuré par la "force coercitive de l'Etat."
[...] Ce décret permit d'aboutir par la suite à la Constitution de 1918. L'idée de la légalité révolutionnaire est un principe marxiste qui consistait à subordonner l'existence du nouveau régime à un double niveau de contrôle. Mais cette idée fut rejetée par Lénine, car il vit les autorités locales comme un des principaux, sinon le principal, adversaire de l'établissement d'une légalité civilisée La Constitution de 1918 définit tout de même la légalité révolutionnaire comme la surveillance supérieure de la stricte exécution des lois par tous les commissariats du peuple et les institutions qui leur sont subordonnées, ainsi que par les agents publics et les citoyens de l'URSS incombe au Procureur de l'URSS Avec Staline, l'idée de légalité révolutionnaire ne connaitra pas un grand remaniement. [...]
[...] C'est en cela que ces théories d'auteurs rejoignent les fondements marxistes puisqu'il préconise une disparition de l'Etat, dont une grande partie de ses efforts tendent à pérenniser cette situation de domination. Ainsi, à cette époque, la théorie marxiste de départ fut poussée à son paroxysme pour arrivé jusqu'à remettre en cause l'idée même de constitution. La théorie marxiste va néanmoins connaitre certaines adaptations nécessaires à son appropriation par le régime soviétique, élargissant par la même les fondements de son droit. La théorie marxiste-léniniste comme fondement du droit soviétique était née et se retrouvera même à l'article 6 de la Constitution de 1977. [...]
[...] En 1938, une nouvelle définition du droit est même donnée qui confirme la place du droit et de l'Etat dans le régime soviétique de l'époque : le droit est un ensemble de règle de conduite, de normes, de coutumes et de règles de vie en communauté confirmé par l'autorité étatique et protégé de manière coercitive par cet Etat Enfin, en 1977, la Constitution de Khrouchtchev déclare dans son préambule que les principes originels définis par Marx seront bientôt mis en place: les buts de la dictature du prolétariat ayant été atteints, l'Etat soviétique est devenu l'Etat du peuple tout entier C'est l'essence de l'Etat socialiste. En effet, contrairement aux autres, il voit à terme un dépérissement de l'Etat comme l'avait prévu Marx. Il pense cependant nécessaire une étape intermédiaire que serait celle de celle l'Etat du peuple Il s'agissait de rassembler les citoyens en des organisations de masse prenant peu à peu en charges les fonctions autrefois attribuées à l'Etat. Cependant, le projet n'aboutit jamais puisqu'il se fit éliminé par les opposants du parti. [...]
[...] En effet, elle continue de n'être que le constat du passé, sans définir d'objectif pour l'avenir. Cette caractéristique explique que le régime soviétique ait connu quatre constitutions successives puisqu'à chaque grand changement devait correspondre une nouvelle Constitution. Découle de cette caractéristique un second principe qu'est celui de l'« accord parfait entre la réalité politique et le texte de la Constitution La Constitution se doit de n'être que le pendant de la réalité. Ainsi, le mécanisme constitutionnel n'existe que parce qu'il concorde avec la réalité. [...]
[...] Et pourtant, le contenu de ces Constitutions est étonnamment démocratique et égalitaire. B. Le droit soviétique comme instrument de la dictature Dans la vision occidentale, la Constitution est perçue comme le garant des libertés fondamentales, individuelles et collectives, mais aussi vue comme le gardien des droits fondamentaux qui doivent être reconnus à tous. A la première lecture des Constitutions soviétiques, il semble que ces textes tendent également vers cet aboutissement, mais au regard des faits, la Constitution porterait plutôt les marques d'une illusion démocratique, d'un leurre. [...]
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