Le fondement théorique de la force obligatoire du droit international public

Damien T.

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Le fondement théorique de la force obligatoire du droit international public

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Pourquoi le droit international peut-il s'imposer aux Etats souverains ? Autrement dit comment expliquer ce caractère obligatoire ?
On verra que cette interrogation majeure a suscité et suscite encore des vives controverses doctrinales.
La question du fondement théorique de la force obligatoire du droit international est une question majeure puisqu'en fonction de la réponse qu'on lui apportera, les Etats auront la possibilité :
- de se déclarer plus ou moins libre devant le droit international
- de se dégager des obligations par lesquelles ils étaient antérieurement liés.

NB : attention, nous n'allons pas ici nous intéresser à la question des sanctions de la nonobservation de la règle de droit international public, de sa force exécutoire. Il s'agit de traiter de la force obligatoire et des fondements de cette force.

Plusieurs écoles ont existé successivement. On envisagera, dans ce cadre introductif, les écoles les plus anciennes qui se réclament du droit naturel :

- L'Ecole du droit naturel, d'inspiration canonique, est historiquement la plus ancienne. : Elle estime qu'il existe un Droit naturel révélé par Dieu dans les textes bibliques ou par l'intermédiaire du Christ lui-même. Le fondement de la force obligatoire de ce Droit naturel ne peut être trouvé que dans la volonté divine.
L'infraction est un péché. Il existe une sorte de décalage à l'usage des princes de ce monde.

- L'Ecole du Droit naturel laïcisé apparaît, à la suite de la Réforme, dans les écrits de Huig de Groot (1583-1645) dit Grotius, avocat protestant hollandais et homme d'Etat. Considéré comme un des pères du droit international, Grotius aboutit à certaines conclusions qui demeurent encore valable (liberté des mers, prohibition de la guerre injuste). Toutefois, il faut reconnaître que son fondement, le droit naturel, n'est plus satisfaisant aujourd'hui (...)

Sommaire

Introduction

I) Les écoles volontaristes, positivistes et dualistes

§1 Les thèses
§2 La critique

II) Les théories monistes sur la genèse juridique

§1 Les éléments de la définition
§2 La technique normative
§3 La conclusion scellienne : le primat du droit international public

Conclusion

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Extraits

[...] Pour TRIEPEL le système juridique interne et le système juridique international sont deux cercles en contact intime mais qui ne superposent jamais (in op. cit.). Le droit international régit les relations entre Etats, le droit interne quant à lui régit les relations de l'Etat avec les personnes privées et les relations des personnes privées entre elles. Par conséquent, si l'Etat veut intégrer une norme de droit international dans son droit interne, il devra opérer un acte de réception On peut donc appeler dualistes les tenants de ces thèses puisqu'ils reconnaissent l'existence de ces deux ordres juridiques distincts et indépendants. [...]

[...] Les Etats ne le font pas naître par un acte de volonté, ils le découvre par un acte d'intelligence. Selon Grotius , Le droit naturel est formé de principes de la droite raison qui nous font connaître qu' une action est moralement honnête ou déshonnête selon la convenance ou la disconvenance nécessaire qu'elle a avec la nature raisonnable et sociable de l'homme La volonté de Dieu n'est pour lui qu'une manifestation indirecte dans la production normative, celle-ci émanant avant tout de la nature humaine et de son caractère sociable. [...]

[...] Pour lui, la base du droit est le fait de la solidarité et de l'interdépendance des hommes De ce fait naissent des règles sociales nécessaires car sans elle la vie en commun ne serait pas possible. De caractère économique et moral, elles deviennent des règles juridiques quand les individus considèrent que le bon fonctionnement de la société doit emporter la sanction de leur application. NB : pour plus de détails sur ces aspects voir les développements consacrés aux doctrines in NGUYEN QUOC DINH, DAILLIER et PELLET Droit international public, Paris, L.G.D.J. SCELLE propose comme fondement de la force obligatoire du Droit un concept qu'il va chercher dans l'origine de la règle de droit (v. [...]

[...] On verra que cette interrogation majeure a suscité et suscite encore des vives controverses doctrinales La question du fondement théorique de la force obligatoire du droit international est une question majeure puisqu'en fonction de la réponse qu'on lui apportera, les Etats auront la possibilité : - de se déclarer plus ou moins libre devant le droit international - de se dégager des obligations par lesquelles ils étaient antérieurement liés. NB : attention, nous n'allons pas ici nous intéresser à la question des sanctions de la nonobservation de la règle de droit international public, de sa force exécutoire. Il s'agit de traiter de la force obligatoire et des fondements de cette force. Plusieurs écoles ont existé successivement. [...]

[...] TRIEPEL dans on cours Les rapports entre le droit interne et le droit international in RCADI, 1923- p. 77-118). NB : le terme Vereinbarung peut être traduit par fusion de volonté volonté commune unité de volonté Terme utilisé par la doctrine allemande pour distinguer les accords dont les signataires poursuivent le même but , des contrats dont les signataires visent des buts apposés, synallagmatiques. Du fait que la volonté des Etats fonde le Droit international de même que le Droit interne, il résulte une indépendance des deux ordres juridiques. [...]

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