Les fonctions des résolutions internationales pour le développement

Extraits

[...] Les fonctions des résolutions internationales pour le développement Textes conflictuels et résolutions concertées répondent à des besoins différents. Les premiers se présentent comme des instruments de pression aux mains du pays en développement, alors que les secondes traduisent l'accord des États. Mais il est plus important encore de distinguer les résolutions qui énoncent des principes et des règles abstraites et celles qui sont à l'origine d'actions concrètes et permettent de traduire en acte les principes. I. Les résolutions tournées vers l'action Programmes et stratégies : concret, volontariste, « finaliste », le droit international du développement est avant tout le droit des actions internationales pour le développement, et de nombreuses résolutions ont précisément pour objet de promouvoir ces actions qui peuvent revêtir un grand nombre de modalités diverses. [...]

[...] Ce dernier procédé est rendu particulièrement nécessaire lorsqu'un fonds, distinct du budget ordinaire, est institué pour assurer le financement du programme adopté. Les « campagnes », programmes d'action de grande envergure visant un objectif déterminé (veille météorologique mondiale, campagne contre la faim), sont nées de la nécessité de coordonner l'action des États et des organisations internationales dans un domaine précis du fait de la complexité des buts poursuivis et de la lourdeur des mécanismes à mettre en œuvre. La stratégie s'apparente à cette catégorie de programmes, mais constitue un effort de synthèse plus ambitieux encore. [...]

[...] Seuls, ils ne peuvent créer des règles générales obligatoires ; ils peuvent du moins rejeter les normes anciennes. Enfin et surtout, l'appréciation de la valeur juridique de ces déclarations de principes doit se faire en relation avec les procédés collatéraux destinés à faire bénéficier les résolutions des organisations internationales d'une force contraignante qu'elles n'ont pas par elles- mêmes. [...]

[...] Chartes, déclarations, proclamations sont les guides modernes de la guerre et de la paix économiques. Dépourvus de force obligatoire, ces textes n'en ont pas moins une certaine valeur juridique. D'une part, du seul fait qu'un État est membre de l'Organisation qui les adopte, il a l'obligation minimum de les examiner de bonne foi. D'autre part, force est d'admettre que ces résolutions ont, au moins, une valeur permissive et qu'un État qui se conforme aux principes qu'elles posent ne commet aucune illicéité. [...]

[...] Dans son acception la plus simple, un programme est une résolution par laquelle un organe fixe les grandes lignes de sa politique à l'égard d'un problème donné. Sa mise en œuvre est assurée soit par l'organe qui l'a adopté lui-même - il s'agit dans ce cas d'une directive à usage interne soit par des organes exécutifs. Ces derniers peuvent être préexistants au programme (cas du programme ordinaire d'assistance technique qui n'a pas sécrété de structure spécifique) ou, et c'est le cas le plus fréquent dès lors qu'il s'agit d'un programme opérationnel de quelque importance, être créés spécialement pour réaliser les tâches particulières qu'il définit (celles-ci sont en général décomposées en « projets »). [...]