Fleuves internationaux, lacs internationaux, orientations générales, convention de Barcelone, convention de New York, traité de Versailles, navigation, irrigation, ressources naturelles
Malgré des tentatives d'imposer une réglementation générale pour les fleuves notamment avec les Conventions de Barcelone de 1921 (navigation) ou de New York en 1997 (autres utilisations et lutte contre la pollution), ce n'est qu'en confrontant les régimes spécifiques que l'on voit émerger des standards communs, plus que de vraies règles communes, concernant la définition des fleuves et des lacs internationaux et les principes applicables.
[...] Les fleuves et lacs internationaux constituent des ressources naturelles partagées que les États doivent utiliser de façon équitable et raisonnable (art de la Convention de New York). De plus, les États doivent faire attention ( . ) à ne pas causer de dommages significatifs aux autres États ( . ) utilisant le même cours d'eau (art. ce principe ayant acquis une valeur coutumière. [...]
[...] En effet, ces canaux, fleuves et lacs sont dits internationaux, car ils se situent sur le territoire de plusieurs États ou, lorsque ce n'est pas le cas, ils sont utilisés par plusieurs États. Définitions Un fleuve international est une voie d'eau naturelle touchant les territoires de plusieurs États soit parce qu'il marque la frontière entre deux États ( fleuve-frontière ou fleuve contigu) soit parce qu'il traverse plusieurs États ( fleuve successif À ce critère géographico-politique s'est ajouté un critère économique : est donc considéré comme un fleuve international ou comme une voie d'eau internationale selon l'approche large de la Convention de Barcelone de 1921 toute voie d'eau naturelle sur laquelle se pratique ou peut se pratiquer la navigation commerciale (art de la Convention de Barcelone). [...]
[...] Outre la navigation, les fleuves et les lacs internationaux peuvent être utilisés à des fins agricoles (irrigation par exemple) ou industrielles (avec l'hydro-électricité par exemple). À ce titre, des accords de coopération se sont développés entre États prévoyant différents principes repris et codifiés par la Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations autres que la navigation des cours d'eau internationaux du 21 mai 1997 (Convention de New York de 1997). Ces principes se fondent sur la communauté de droits et d'intérêts qui existe entre les États riverains d'un fleuve ou d'un lac international (CPJI, Commission internationale de l'Oder, arrêt n° 16 de 1929). [...]
[...] Les lacs internationaux sont de grandes étendues naturelles d'eau douce et stagnante, situées à la frontière de deux ou plusieurs États. À ces lacs-frontières, on peut également ajouter les lacs qui se déversent dans un cours d'eau international ou qui présentent un intérêt économique pour plusieurs États. Enfin, les eaux souterraines qui s'étendent sous le territoire de plusieurs États se voient appliquer les mêmes règles générales que les lacs et fleuves internationaux. Principes applicables Proclamée par la Révolution française, la liberté de navigation sur les fleuves internationaux s'est progressivement imposée au cours du XIXe siècle jusqu'aux années 1930. [...]
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