Aperçu des règles juridiques gouvernant les filiations légitimes et naturelles au Japon

Extraits

[...] Au cours de cette tentative, le père et l'enfant parviennent à un accord, le Tribunal rend une sentence, dite Shinpan, équivalent à un accord Preuve Le Code civil est silencieux sur la preuve de la paternité. La jurisprudence a donc été amené à déterminer les principes en la matière. Dans un premier temps, deux preuves étaient nécessaires : - il devait pouvoir étre justifié du fait que la mère du demandeur avait, au moment de la conception, des rapports sexuels possibles avec le défendeur et que la mère du défendeur n'avait pas eu de rapports sexuels avec d'autres personnes que le défendeur (Cour suprême avril 1912, Minroku, 18-343). [...]

[...] Cet enfant est appelé enfant légitime dont la légitimité n'est pas présumée Pour combattre cette légitimité, il s'agit non pas d'une action en désaveu mais, d'une action jurisprudentielle en confirmation de non-existence de la filiation Ainsi, n'importe qui peut n'importe quand renverser la légitimité ou la paternité (20 septembre 1940, Minshu 19-1956). L'enfant né d'un couple hors du mariage est naturel. Dans l'ancien système de la Maison la situation d'un enfant naturel a été souvent acceptée : ainsi, un enfant naturel peut devenir, par succession, chef de famille sous certaines conditions. Dans le Code civil actuel, il faut distinguer entre les droits de succession accordés à l'enfant légitime et à l'enfant naturel. [...]

[...] - la reconnaissance judiciaire (forcée) : la filiation de paternité naturelle est alors établie par voie judiciaire même contre le gré du père. A. La reconnaissance volontaire 1. Conditions de fond D'après l'article 779 du Code civil, le père ou la mère peut reconnaître l'enfant non légitime Le père incapable juridiquement peut reconnaître l'enfant sans représentant légal (article 780) à condition qu'il soit sain d'esprit. Quand le père reconnaît son enfant, le consentement de ce dernier n'est, en principe, pas nécessaire. [...]

[...] De même que la famille change selon le changement social, la filiation change selon le changement social et varie selon son changement. Le système de la maison du Code civil de Meiji consacre plusieurs articles à la famille mais, l'idée du droit de la filiation pour l'enfant est à peine traité. A cette époque, la filiation n'est vue que sous l'angle de la famille et des parents et non sous celui des enfants. Au fur et à mesure que le capitalisme s'installe, la famille se disperse (la ville nécessite une main d'œuvre importante) et la doctrine, tenant compte de cette réalité sociale, a fait des efforts pour favoriser sans changer ses lois mais en les interprétant différemment. [...]

[...] Par la sentence dite Shinpan ou par un jugement du tribunal inférieur, la présomption n'est pas appliquée, si le mari a été opéré pour contraception (Tribunal de la famillede Tokyo juin 1983, Kagetsu, 36-8-120), ou s'il est stérile (Tribunal local de Nigata octobre 1957, Kaminshu 8-10-2002). Dans ces cas de restriction de présomption, n'importe qui peut intenter une action en confirmation de non-existence de filiation sans limites dans le temps. Il n'y a cependant pas de loi à ce sujet, il ne s'agit que d'une action jurisprudentielle. Cette action a originalement pour but la rectification de l'état civil. Par exemple, l'enfant déclaré à sa naissance comme celui d'un autre couple avec état civil mensonger (19 avril 1930 Minroku 22-774). [...]