[...] Par le biais d'une analyse comparative de différentes décisions, nous allons voir ici comment le principe de précaution est appliqué au nucléaire. Quelle place est véritablement donnée par les différentes juridictions nationales et internationales au principe de précaution dans le contentieux nucléaire ?
Dans un premier temps, nous étudierons deux arrêts rendus au Japon sur la même affaire relative à l'invalidité du permis de construire du réacteur Monju.
A. La jurisprudence japonaise.
Le 27 janvier 2003, la haute cour de Nagoya s'est prononcée sur un recours intenté par des résidents locaux visant la fermeture définitive, pour des raisons de sûreté, du prototype de réacteurs nucléaire, Monju. Le réacteur a fourni l'électricité au réseau pour la première fois en 1995, mais une fuite du fluide de refroidissement en décembre de la même année a conduit à la fermeture de cette unité. La Cour de district de Fukui avait rejeté une action en première instance. De son coté, la Haute Cour a remis en question certaines analyses de sûreté relative à la conception du cuvelage métallique visant à empêcher les fuites de liquide de refroidissement de rentrer en contact avec les structures en béton du réacteur ainsi qu'à la conception des générateurs de vapeur.
[...] Le principe de précaution n'apparaît pas dans la CEDH (Convention Européenne des Droits de l'Homme) ni même le concept d'un environnement sain. Ce principe s'est imposé dans l'ordre interne et international comme une nouvelle éthique de responsabilité. Si la cour utilise se principe dans certains de ces arrêts, elle n'en donne pourtant pas l'origine. En fait, la cour semble considérer que le principe de précaution est une autre facette, voir un prolongement du principe de prévention partiellement présent dans le système de la CEDH. Le problème étant qu'il en résulte une confusion entre les deux principes.
Dans l'affaire L.C.B. c/RU (9 juin 1998) de la Cour EDH, il s'agit de l'absence de mesure prise par l'Etat à l'égard d'un enfant de militaire stationné sur l'île Christmas pendant la réalisation d'essaies nucléaires. La requérante a été atteinte d'une leucémie à l'âge de 4 ans. Elle invoque la violation de l'article 2 (droit à la vie) en exposant que les autorités auraient du informer ses parents des dangers liés à l'exposition aux radiations. Ici l'application du principe de précaution est tirée de l'application de l'article 2 de la CEDH. (...)
[...] Les internautes s'étaient alors rapidement mobilisés pour demander à l'entreprise de recourir à des énergies renouvelables. G. Japon. Contexte. Au Japon, le contexte est très particulier. Il faut déjà avoir à l'esprit que le Japon est très peuplé (près de 450 hab./km² soit 130 millions d'habitants) dans lequel la collectivité, le groupe est plus important que l'individu. La discipline, l'attachement à la réussite collective est donc très important. Il y a un fort respect des institutions en place et du pouvoir. [...]
[...] On le voit le principe de précaution est plutôt discret dans le secteur de l'énergie. Récemment, en mars 2011, la région de Sendaï au nord du Japon a été victime d'un séisme de magnitude 9 sur l'échelle de Richter suivi d'autres répliques de forte magnitude et 7). Suite à ce séisme du 11 mars 2011, le séisme déclenche un tsunami sur la côte-est du Japon. La centrale de Fukushima-Daichi située sur l'est de l'île de Honshu est frappée par le tsunami. [...]
[...] On notera aussi l'effet pervers que peut avoir le principe de précaution. Si on reprend le cas du nucléaire, à court terme, l'application du principe de précaution plaiderait pour un abandon rapide de l'atome. Mais cette abandon, comme on a pu le voir immédiatement suite à la catastrophe de Fukushima se traduit par une hausse de la demande en énergies fossiles et donc par une forte augmentation des émissions de GES, qui seraient nocives pour l'environnement. Dans ce cadre, la priorité est souvent accordée au principe de prévention. [...]
[...] La Cour juge que le Green Energy Act est conforme avec les dispositions de l'EBR, et que le texte doit, au titre de l'EBR, prendre en compte l'ensemble des risques environnementaux et pas seulement les risques en matière de santé. Au surplus, la Cour rejette la prise en compte du principe de précaution, estimant que le risque des infrasons est trop incertain pour entrainer l'application de ce principe. À noter que les tribunaux français ont déjà rejeté l'application du principe de précaution en matière d'infrasons. C. France. [...]
[...] Immédiatement, l'opposition a demandé l'abrogation de la récente loi prolongeant l'exploitation des centrales nucléaires. La chancelière allemande était instamment priée de prendre des mesures en réaction à cet évènement. Le 18 mars 2011, soit une semaine après l'accident touchant la centrale japonaise, Angela Merkel annonce l'arrêt immédiat des 7 réacteurs les plus anciens du pays qui venaient pourtant d'être prolongés 4 mois auparavant. Elle demande aussi un audit des centrales nucléaires allemandes pour vérifier leur exposition à des situations de cumuls de risques auquel la centrale japonaise a dû faire face. [...]
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