"Apatridie". Étymologiquement, ce terme est formé du "-a" privatif grec qui signifie sans, et du terme "patris" signifiant dans la langue d'Homère, la terre des ancêtres, des parents. En français, le terme apatridie et son dérivé apatride désignent la personne qui n'a aucun lien de rattachement avec un pays. Le mot apatridie se traduit en anglais par "stateless", littéralement, sans Etat. L'apatridie bien plus qu'un sentiment de n'appartenir à aucune patrie, signifie réellement qu'un individu n'est reconnu par aucun Etat comme étant un de ses nationaux.
Le terme apatride, selon la convention de New York du 28 septembre 1954, s'applique "à toute personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation".
L'individu apatride ne possède donc aucun lien légal avec aucun Etat. Cette situation est intolérable en droit. Et pourtant les organisations internationales et les Etats n'ont pas tari d'efforts pour tenter d'éradiquer ces situations qui sont tout de même rares d'apatridie. Ainsi, Earl WARREN, Chief Justice aux Etats-Unis estimait que "la citoyenneté est pour l'homme un droit fondamental car elle n'est moins rien que le droit d'avoir des droits". Et pourtant, il existe encore des cas où un individu n'a pas ce droit fondamental. Les conventions internationales tentent de rappeler de manière récurrente que priver quelqu'un de sa nationalité ne doit pas exister. Ainsi, l'article 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 confère à chaque individu, partout dans le monde, le droit à un lien juridique avec un Etat : "tout individu a droit à une nationalité. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité". Malgré l'imposant corpus d'instruments internationaux relatifs à l'acquisition, la perte, ou le déni de nationalité, des millions de personnes dans le monde n'ont pas de nationalité. Elles sont apatrides.
L'apatridie a plusieurs causes. Elle peut découler de lois contradictoires, de cessions de territoires, de successions d'Etats, de lois sur le mariage, de pratiques administratives, de pratiques discriminatoires, de la déchéance de nationalité ou encore de la renonciation (...)
[...] Au contraire, c'est une compétence partagée des Etats et des organisations internationales. Nous verrons cet élément dans une seconde sous partie. A Être apatride Être déchu de sa citoyenneté, c'est être privé de son appartenance au monde ; c'est comme revenir à l'état sauvage, à l'état de l'homme des cavernes . Un homme réduit à cette seule condition d'homme perd jusqu'aux qualités qui permettent aux autres de le reconnaître comme un des leurs . il peut vivre et mourir sans laisser de trace, sans apporter la moindre contribution au monde commun Cette définition peu juridique mais saisissante de vérité est due à la philosophe Hannah ARENDT dans les origines du totalitarisme. [...]
[...] La limitation des phénomènes d'apatridie ne pourra se faire que par le jeu des relations internationales entre Etats et organisations internationales. Ces sujets du droit international doivent tenter de protéger les victimes de l'apatridie sinon de réduire ces cas. Toutefois, les derniers efforts devant être mis en œuvres au sujet de l'apatridie sont du ressort des Etats. C'est de la conformité des droits nationaux au droit international de la nationalité que sera résolu le problème de l'apatridie. Aussi quels sont les moyens actuellement à la disposition des Etats et des organisations internationales pour tenter de limiter le cas d'apatridie ? [...]
[...] Le travail du HCR en matière d'apatridie relève d'un traité international, de résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies ainsi que des recommandations de l'organisme consultatif de cette dernière, le Comité exécutif du Programme du haut Commissariat (Comité exécutif). Aucune disposition de prévoit la création d'un organisme de tutelle chargé de veiller à la bonne application par les Etats de la Convention de 1954 relative au statut des apatrides. Cependant, l'article 11 de l Convention de 1961 relative à la réduction des cas d'apatridie préconise la création d'une instance à laquelle toute personne se prévalant de la Convention peut demander l'examen de son dossier et une aide pour le dépôt de sa demande auprès de l'autorité compétente À l'entrée en vigueur de la Convention en 1975, l'Assemblée générale de l'ONU a demandé au HCR d'assumer cette responsabilité. [...]
[...] L'apatridie, c'est donc être déchu de sa citoyenneté, de sa nationalité. La citoyenneté, c'est l'appartenance à la Cité qu'elle soit nationale ou mondiale. Celui qui en serait privé serait donc banni de la nation à laquelle il a un attachement. Aux yeux du monde, il n'aurait donc aucune valeur. Il n'existerait point. Il irait jusqu'à perdre sa qualité d'Homme. L'individu apatride est donc celui qui n'a pas de nationalité. La nationalité est une question des plus sensibles car elle est une manifestation de la souveraineté et de l'identité d'un pays. [...]
[...] Le HCR a pour mission d'aider les gouvernements à rédiger et mettre en œuvre des lois sur la nationalité et assure la formation de responsables gouvernementaux dans ce domaine. De 2003 à 2005, le HCR a ainsi collaboré avec plus de quarante Etats. Enfin, aux côtés du HCR, d'autres institutions aident à éliminer les causes d'apatridie. Il y a le Haut Commissariat pour les droits de l'homme, l'UNICEF, l'UNIFEM, etc. le HCR coopère aussi avec des organisations régionales telles que le Conseil de l'Europe, l'OSCE, l'union Africaine, la Ligue des Etats arabes, etc. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
