droit, droit international public (DIP), état, Nations Unies, organisation internationale, territoire, Max Huber, Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
Nous allons ici voir comme le droit international public prend acte de ce qu'est un État tout en consacrant que l'État s'impose à lui, car il est à sa base. Pour le droit international public, l'État a une existence objective, c'est-à-dire que l'État est une réalité, donc le droit international public ne fait que constater l'existence. Cette existence objective est assise sur la réunion de ses éléments constitutifs, lesquels expliquent la nature objective de son existence.
Pour les internationalistes, l'État se caractérise par les réunions de trois éléments constitutifs : un gouvernement indépendant contrôle une population sise sur un territoire.
L'État est un être spatial. Les organisations internationales, quel que soit leur budget, leur puissance, n'ont pas de territoire. Ils doivent d'ailleurs avoir un accord de siège pour implanter leurs locaux dans un pays.
[...] est souverain de Palmas ? Max HUBER a estimé qu'il s'agissait des Pays-Bas. Donc, Palmas est une île néerlandaise. – France/Royaume-Uni : affaires des MINQUIERS et ECREHOUS, deux groupes d'îlots et de rochers au large de la Normandie que se disputaient la France et l'Angleterre. La CJUE a dit que les actes de justice étaient plus convaincants du côté anglais que du côté français. Ainsi le syllogisme peut être inversé afin de trouver qui est souverain. Une population Un État qui voit sa population fuir est un État en danger. [...]
[...] Un tel litige suppose une bataille de titre juridique ; en droit international public, un titre juridique valable est un Traité. Parfois, aucun État ne peut produire de titre juridique, alors le problème sera réglé selon un principe d'effectivité. En ce cas, le juge qui sera chargé de trancher le différend devra dire qui sur le territoire en question exerce effectivement les fonctions de l'État c'est-à-dire qui légifère, applique, juge. Pour dire qui est le souverain, on regardera qui se comporte comme tel. [...]
[...] Elle est assise sur un faisceau de critères objectifs qui ne permet pas de douter de son caractère objectif. Le juge ou l'arbitre examine alors x éléments : le lieu de résidence, de travail, de résidence de sa famille, de ses comptes, de scolarisation des enfants . Il est nécessaire de savoir si nationalité effective en cas de protection diplomatique, cela pour savoir qui peut invoquer la protection diplomatique. La nationalité est le siège de la seconde compétence de l'État : la compétence personnelle qu'a l'État de réglementer ses nationaux, de juger ses nationaux. [...]
[...] Mais en Yougoslavie cela s'est fait de manière belliqueuse : une sécession belliqueuse est plus délicate en droit international public. → Il y a un principe en droit international public : les États ont l'obligation de ne pas reconnaître un État qui s'est formé en violation du droit international public Les États n'ont pas le droit de violer l'intégrité territoriale de l'État. Donc, si l'État se constitue par une sécession permise par des violences extérieures, il s'agira d'une situation illicite qui ne devrait pas être reconnue par les autres États. [...]
[...] Mais alors, cas des États défaillants ? Certains États comme la Libye ou la Syrie n'ont plus de pouvoir central. En ce cas, il faut dire qu'en droit international public, une fois que l'État existe, il bénéficie de son brevet d'existence, quand bien même il manquerait un élément. C'est une fiction, l'affaiblissement des éléments constitutifs n'amène pas à la disparition d'un État automatique, il faut une situation très poussée, il faut qu'un nouveau pouvoir s'impose, ou que le pays se morcelle . [...]
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