L'évolution des statuts et du rôle de l'État en droit international public

Joseph P.

Commandez une rédaction : Cours en Droit international sur mesure

Devis en ligne gratuit

Cours Format .docx

L'évolution des statuts et du rôle de l'État en droit international public

Télécharger

Lire un extrait

Thèmes abordés

Évolution des statuts, droit international public, lien de nationalité, conception de la nation, état français, communauté internationale, relations internationales, indépendance des institutions, reconnaissance, reconnaissance conditionnelle, non-reconnaissance, conception constitutive, conception attributive, conception déclarative, mutations substantielles, mutations organiques, principe de continuité, processus d'absorption, processus de recomposition territorial, souveraineté, compétence territoriale, compétences personnelles, immunités de juridictions, immunités d'exécutions, principe de non-ingérence, nouvel ordre international

Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits

Résumé du document

Le droit international considère plutôt la masse des individus rattachés de façon stable à l'État par un lien juridique qui est donc le lien de nationalité. Comme élément constitutif, il faut un ensemble de nationaux. Cela n'interdit pas aux États d'accorder certains droits à des personnes étrangères. Le lien de nationalité créé une allégeance suprême envers l'État national et il fonde la compétence personnelle de l'État, compétence qui l'autorise à exercer certains pouvoirs sur ses nationaux, où qu'ils se trouvent.

Sommaire

L'évolution des statuts et du rôle de l'État en droit international public
1. Les éléments constitutifs de l'État
2. Le gouvernement
La personnalité internationale de l'état : reconnaissance et mutation de l'État
1. La reconnaissance internationale du statut de l'État
2. Identité et transformation de l'État
L'état au sein de l'ordre juridictionnel international : souveraineté et crise de l'État
1. Attribut et condition de l'État dans l'ordre juridique international : la souveraineté
2. Le principe de non-ingérence
3. Une crise de l'état sujet de droit international ou crise du rôle de l'État

Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.

Extraits

[...] Toute annexion de territoire par voie armée ne correspond pas à une renonciation volontaire de l'indépendance de l'État. L'exemple le plus parlant est celui de l'annexion revendiquée par l'Irak de Koweït en 1991. Dans ce cas-là, la communauté internationale n'a pas reconnu l'annexion et les nations-Unies ont mobilisé des forces et ont repoussé l'Irak pour redonner l'indépendance à l'État du Koweït. La perte d'indépendance d'un État peut effectivement remettre en question son existence, car c'est la seule condition susceptible de porter atteinte à sa qualité d'État et dans ce cas-là, on a bien une disparition de l'État. [...]

[...] L'évolution des statuts et du rôle de l'État en droit international public Quels sont les sujets de droit que produit le droit international ? L'État est considéré comme sujet primaire du droit international dont découlent les sujets secondaires (organisations internationale). L'État, même s'il est sujet de droit prédominant, il voit son statut et son rôle évoluer. L'évolution des statuts et du rôle de l'État en droit international public Les éléments constitutifs de l'État Considérant que l'État dispose de compétences essentielles en droit international au cas où il disposerait d'un pouvoir juridique conféré ou reconnu par le droit international. [...]

[...] Il y a-t-il des exceptions ? Les interventions humanitaires cuvent servir d'excuses légales aux politiques de grande puissance. L'assistance humanitaire aux victimes de catastrophes humanitaires et situation générale du même ordre. Dans une résolution de l'ONU du 8 décembre 1988, les nations unis considèrent que la souveraineté des États affectée par de tels évènements peut conduire à admettre des opérations d'assistances sur un territoire étranger. Cette résolution a été complétée par une autre résolution du 14 décembre 1990 qui développe l'idée de couloir d'urgence humanitaire. [...]

[...] Le problème du pavillon c'est le pavillon de complaisance, un État extrêmement laxiste dans le droit international va profiter de l'occasion pour enregistrer n'importe quel navire. La Jurisprudence de la CIJ nous dit qu'un lien effectif entre l'État est le pavillon doit exister. Le tribunal international du droit de la mer a considéré que l'État du pavillon devait respecter les services publics étrangers placés sur le territoire national de chaque État. Cela veut dire qu'un navire peu importe le pays doit respecter l'État dans lequel il passe. On parle de navires, mais ce sont aussi les camions, les trains, les avions etc. [...]

[...] Cela lui donne la capacité d'exercer ses droits et d'assumer des obligations. Cela se traduit tout d'abord par la capacité de produire des actes juridiques internationaux qui peuvent prendre la forme d'actes unilatéraux ou conventionnels. C'est aussi la capacité de se voir imputer des faits illicites qui vont conduire à engager sa responsabilité internationale et inversement, c'est aussi sa capacité à demander réparation en cas d'attaque au droit international et de non-respect par d'autres parties d'engagements internationaux. Il en découle la capacité pour l'État d'accéder aux procédures contentieuses internationales pour faire valoir ses droits. [...]

docx