L'évolution historique des conflits de loi

Extraits

[...] Comment va-t-on résoudre les difficultés de frontières ? Quand s'applique une règle de conflit ? Ce problème a été abordé par la doctrine française du 16ème siècle. II. Comment la doctrine française au 16ème siècle a-t-elle pu prolonger cette doctrine ? Deux apports. - La découverte du problème de classification. - L'approche territorialiste. Charles DUMOULIN (1566), c'était un avocat au Parlement de Paris et il apparait comme le continuateur de la doctrine Italienne des statuts car il reprend les grandes règles de rattachement. [...]

[...] Situations privées pour lesquelles il faut trouver la meilleure solution : harmonie du DIP. Solution coordonnée et respect des systèmes étrangers. Doctrine américaine néo statutiste : CURRIE : le raisonnement est différent. Idée : quelle loi, a avant tout, intérêt à être appliqué en fonction des politiques étatiques menées par les Etats. Théorie des intérêts gouvernementaux. CCL : Le DIP est basé sur la construction de SAVIGNY mais ce que l'on constate aujourd'hui, c'est un fort retour vers une conception plus statutiste du DIP. [...]

[...] Vision plus unilatéraliste. Chaque Etat va chercher à savoir quel est le champ d'application qu'il peut donner à sa loi. Ce qui amène à un certain repli sur son propre ordre juridique. Impression d'un DIP à deux vitesses. [...]

[...] Il est fondateur de l'école historique allemande et il a publié un traité de droit Romain en 1849 dont le volume VIII est consacré au conflit de loi. Cette doctrine a marqué le DIP et les raisonnements élaborés doivent être ramenés à SAVIGNY. Pour lui, un conflit de loi ne doit pas être vu comme un conflit de souveraineté. Pour lui l'idée, c'est que le conflit de loi met en place des intérêts privés, et il faut donc trouver la meilleure solution en DIP. [...]

[...] Son apport majeur réside dans deux choses. - La découverte du problème de la qualification. - Le problème de rattachement dans le domaine contractuel. La question posée était de savoir s'il était possible que le régime matrimonial ne soit pas morcelé (dans le cas où les biens seraient dispersés en divers endroits ayant des régimes différent) ? Pour DUMOULIN, s'applique aux époux la loi du premier domicile matrimonial. En faisant cette proposition cela fait apparaitre le problème de qualification des questions, des situations juridiques qu'on doit résoudre. [...]