Michel Villey a dit « Nous n'oublions pas que les droits de l'Homme sont « opératoires » ; qu'ils sont utiles aux avocats d'excellentes causes, protègent des abus du gouvernement et de l'arbitraire du « droit positif ».
« L'Etat est un obstacle au développement des droits sociaux au niveau du droit international »
Les droits sociaux sont supposés permettre aux divers Etats de s'harmoniser et d'avoir les mêmes avantages afin que règnent l'équité et la paix dans le monde, or l'évolution des droits sociaux est mise en péril par les freins que sont les États.
L'Etat est une entité juridique formée de la réunion de trois éléments constitutifs (population, territoire, autorité politique) et laquelle est reconnue la qualité de sujet du Droit international. Groupement d'individus fixé sur un territoire déterminé et soumis à l'autorité d'un même gouvernement qui exerce ses compétences en toute indépendance en étant soumis directement au Droit international.
Quant aux droits sociaux, ils « tendent dans l'organisation d'un pays, à promouvoir, par la solidarité, la sécurité de ses membres. »
Le droit international est lui une « branche du droit ayant pour objet le règlement des relations, quelles qu'elles soient, qui représente des liens avec plusieurs Etats.»
M. F. Tiberghien dans la revue "international et stratégie" écrivait que depuis la chute du mur de Berlin et la disparition d'Hitler, la société internationale pensait être plus démocratique mais surtout plus respectueuse des droits de l'Homme.
Or, ce ne fut pas réellement le cas, la disparition d'un dictateur n'entraîne pas de facto le respect de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen (DDHC) et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).
Il est pourtant essentiel qu'un jour nous puissions parvenir à harmoniser, à propager et à développer les valeurs et les droits dont tout individu devrait pouvoir jouir. En effet, il est sûrement utopiste de penser ainsi mais chaque Homme devrait être libre, manger à sa convenance, accéder à la culture comme bon lui semble, travailler et bénéficier d'un droit au travail dans des conditions décentes ou encore espérer que les Etats mettront tout en oeuvre pour garantir et préserver leur santé, qu'ils soient originaires d'un pays développé ou non et ce pour le bien de l'humanité.
Dans quelle mesure les prérogatives des Etats, sujets de droit international, sont-elles un frein au développement des droits sociaux sur la scène internationale ? (...)
[...] Dans quelle mesure les prérogatives des États, sujets de droit international, sont-elles un frein au développement des droits sociaux sur la scène internationale ? Afin de répondre au mieux à cette question nous verrons tout d'abord, comment le fondement le plus élémentaire dont dispose un État, ici la souveraineté, est en fait une arme qui empêche le développement des droit sociaux au niveau international Puis nous verrons, comment la tentative de créer un ordre mondial n'a finalement abouti à aucun résultat concret puisque les pactes n'ont pas ou peu de force obligatoire (II). [...]
[...] D'autre part, les raisons qui font que l'État est un obstacle au développement des droits sociaux, s'expliquent par le fait que peu d'Etats accepteraient de se voir imposer des droits sociaux ne faisant pas partie de leur patrimoine historique. Par conséquent, les droits sociaux sont subjectifs, ils dépendent de l'histoire et de la culture des États. Certains États africains ou asiatiques par exemples refusent qu'on leur impose un procédé sous prétexte qu'il a été jugé meilleur par d'autres. M. F. [...]
[...] Roman, sur la justiciabilité des droits sociaux, Droits des pauvres, pauvres de droits ? On nous fait part d'une multiplicité des procédures pouvant permettre au juge de constater la violation des droits sociaux. Il est fait mention que dans leur ensemble, ces procédures témoignent d'une hésitation permanente des juges dans l'exercice de leur contrôle : partagés entre le souci de respecter la compétence du pouvoir législatif, au nom d'un argument à la fois démocratique et technique, et celui de garantir le respect de droits inscrits au plus haut niveau de l'ordonnancement juridique. [...]
[...] La désillusion des idéaux onusiens face aux réalités économiques, nous poussent à nous interroger sur l'impact effectif de l'ONU. En effet, car ses missions sont ralenties par le manque d'intérêt que portent les pays développés aux activités économiques et sociales de l'ONU.[15] Maurice Bertrand soulignait à cet égard que les problèmes économiques et sociaux des pays pauvres sont le dernier des soucis des gouvernements et souvent de l'opinion publique des pays riches Les réalités économiques se traduisent par le fait, que bien que certains États et notamment, ceux ayant ratifié les conventions relatives aux droits sociaux, soient conscients de la violation de celle-ci, préféreront privilégier leurs intérêts plutôt que d'intervenir. [...]
[...] Malheureusement, le droit ne peut pas saisir des matières pourtant indispensables telles que l'eau ou les céréales car il n'y a pas d'accord international. II) Balbutiement d'un ordre mondial développant les droits sociaux Comme nous l'avons vu précédemment il existe peu de limite à la souveraineté étatique mais certaines organisations tentent de palier à ce principe qui ruine toute possibilité de parvenir à développer les droits sociaux L'existence limitée d'exception à la souveraineté étatique Tout d'abord, il n'existe pas réellement de limitation à la souveraineté mais certaines organisations telles que l'Organisation Internationale du Travail Organisation Mondial de la santé ont été créées afin de palier à une toute puissance des Etats et ainsi promouvoir l'accès à un droit du travail pour tous. [...]
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