Fiche expliquant le phénomène courant de l'interpénétration des fonctions dans un Etat. Ce résumé est clair et contient des définitions, des explications et des exemples qui permettent de comprendre parfaitement le sujet. Un résumé très utile pour tous ceux qui étudient les régimes politiques.
[...] Dans un Etats, il existe trois fonctions différentes : 1. La fonction législative Cette fonction consiste à élaborer et adopter des règles de droits mais également à approuver les traités. Elle est exercée par l'organe législatif, c'est-à-dire le parlement La fonction exécutive Cette fonction consiste à diriger l'administration et à lui faire appliquer les règles de droit. La fonction exécutive à aussi pour tâche de conduire la politique extérieur de l'Etat, celle-ci se réalise à travers des actes de portées internationales La fonction judiciaire La fonction judiciaire est exercée par les tribunaux et consiste à trancher les litiges et à contrôler la conformité des actes inférieurs aux actes supérieurs. [...]
[...] Dans ce cas le législatif exerce des fonctions exécutives La fonction législative Le Président (exécutif) a des fonctions législatives grâce à son droit de Veto, il peut en effet renvoyer devant les chambres un projet qui ne lui plait pas. Le judiciaire interpénètre aussi dans le législatif grâce au contrôle de la cour suprême. Ex : cette loi est anticonstitutionnelle La fonction judiciaire Le Congrès (législatif) a des compétences judiciaires. En effet, il peut destituer le président pour des motifs judiciaire grâce à la procédure d'empechement. [...]
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