L'État de droit en Turquie

Extraits

[...] Dès lors, l'indépendance de la Justice ainsi que le principe de séparation des pouvoirs ne constituent qu'une illusion. L'État de droit en sa forme, présent dès 1961 ne paraît dorénavant plus. Ainsi, la campagne de démocratisation de la Turquie amorcée dans les années 30' et la formalisation de l'État de droit acquis en 1961 sont dorénavant des vestiges du passé. Il conviendra alors d'analyser les mécanismes qui ont permis à Erdogan de s'accaparer la totalité des pouvoirs dans un pays qui avait entrepris une tradition républicaine et qui se trouvait aux portes de l'Europe. [...]

[...] Cependant, et contrairement aux critiques émanant de sphères musulmanes, ces réformes ne constituent pas un calque de principes révolutionnaires occidentaux, mais s'inscrivent dans une logique de débat. Ainsi, les réflexions doctrinales kémalistes se divisent en deux catégories sur la question religieuse : l'une prône une totale laïcisation de l'État tandis que l'autre préconise une « laïcisation souple » compatible avec l'Islam. Bien qu'il y ait des oppositions doctrinales, celles-ci s'inscrivent dans une logique réformatrice. Ainsi, c'est dans cette optique que la Constitution de 1924 est adoptée, instaurant un Régime d'assemblée proche du régime conventionnel jacobin. De plus, un parti d'opposition (Parti républicain libéral) émerge en 1930. [...]

[...] Des arrestations de masses à l'encontre de journalistes, gendarmes, militaires, secteurs de la justice ont suivi. Au-delà de la protection des institutions de l'État, une réelle chasse à l'opposition est perpétrée, cependant, cette dérive autoritaire ou « purge » ne signe pas forcément la fin de l'État de Droit formel en Turquie, elle se rend seulement incompatible avec les critères matériels de l'État de Droit. Néanmoins, au nom de la lutte contre le terrorisme et de la montée en popularité de Recep Tayyip Erd&oan, alors Président lors du putsch, une réforme constitutionnelle est proposée par referendum. [...]

[...] L'État de droit en Turquie I. De l'État réformateur à l'État de droit Mon propos portera ici sur la qualification d'un État de droit en Turquie Inspiré par la Révolution française, Mustafa Kemal Atatürk profite de ce qu'il considère comme une trahison du sultan Mehmed VI lors de l'armistice de Moudros (capitulation devant les alliés en 1918) pour mettre un terme au règne du sultan le 1er novembre 1922. Il instaure ainsi la laïcité : séparation entre les pouvoirs politique (sultanat) et spirituel (califat). [...]

[...] Cependant, et contrairement aux apparences, les tendances démocratiques de l'État kémaliste ne font pas forcément basculer la Turquie dans un État de Droit. En effet, bien que le régime parlementaire tolère un pluralisme politique, ce qui se soldera par une alternance en 1950 (victoire d'Adnan Menderes) celle-ci ne perdura pas puisqu'en 1960 éclata un coup d'État. Cet évènement soulignera que la mutation démocratique opérée par les kémalistes reste fragile et ne permet pas encore de faire émerger un État de Droit. [...]