Le nombre d'États est le fruit d'une évolution, on a eu une croissance importante du nombre d'États du fait de nombreux facteurs tels que la décolonisation, la dissolution de l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS), de la Yougoslavie, la partition de la Tchécoslovaquie… L'État est une notion qui apparaît pour la première fois au XVIe siècle sous la plume de Nicolas Machiavel dans « Le prince ». L'État est une nouvelle forme de société politique qui surgit des ruines de la société féodale. C'est la monarchie qui va remplacer les systèmes féodaux, elle prend en main le pouvoir : la monarchie crée l'état.
En France, ce mouvement commence sous le règne de Louis XI, c'est le commencement de l'affirmation du pouvoir royal en même temps que l'achèvement de l'expansion territoriale. « Le roi est mort, vive le roi » signifie qu'il y a une continuité du pouvoir royal. De cette évolution historique, l'élément important est la création d'un État souverain vis-à-vis de l'intérieur et de l'extérieur. Ce mouvement se développe à partir du moment où le pape commence à perdre de son influence du fait de la scission religieuse entre catholiques et protestants, et du fait de la laïcisation de la vie sociale.
Toutefois, le pape partage le Nouveau Monde. Les rêves impériaux disparaissent après l'échec de Frédéric II.
Jean Bodin et Machiavel sont deux auteurs importants en la matière. Pour Machiavel, l'Italie ne sera sauvée des barbares que par la constitution d'un État-nation fort servi par les individus par tous les moyens. Bodin, lui, est le premier à définir la notion de souveraineté comme la puissance absolue et perpétuelle d'une République. Pour lui, la République est le droit gouvernemental qui respecte les biens communs.
Il est indispensable d'opérer un rappel terminologique des concepts de nation et d'État. La notion d'État, d'une part, à une réalité objective qui résulte de la combinaison de facteurs : territoire, population, autorité politique, gouvernement.
La nation, d'autre part, est un concept plus politique que juridique, il fait appel à l'idée d'un groupement d'hommes qui ont entre eux des affinités qui tiennent à des éléments objectifs communs : langue, religion, tradition, histoire… Il y a également des éléments plus subjectifs comme des souvenirs communs, une histoire vécue, etc. Il arrive parfois que les notions de nation, de peuple et d'État se superposent. Par extension, le terme nation va désigner l'entité étatique qui exerce son pouvoir sur la nation.
On trouve le terme de "nation" dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Il existe des états multinationaux (ex. : l'ex-URSS). À l'inverse, on peut avoir des cas où une nation va être divisée en plusieurs États, c'est l'exemple de la République démocratique allemande (RDA) et de la République fédérale d'Allemagne (RFA).
[...] Paragraphe 3 : Les pseudo états Ce sont des états qui ont une situation classique imparfaite. Par exemple : le Vatican, la Palestine. S'agissant de la Palestine, on avait confié un mandat à la Grande-Bretagne en 1920 pour gérer cet état. En 1947, la Grande-Bretagne a des difficultés et demande soit que le mandat soit supprimé, soit qu'il soit modifié. Selon la déclaration des Balfour, la Palestine et le foyer national du peuple juif. Un plan prévoit la création de 2 états indépendants, Jérusalem a un statut international. [...]
[...] Les états riverains ont des droits sur ses ressources naturelles. Dans l'affaire 1969 plateau continental de la mer du Nord un litige opposait l'Allemagne aux Pays-Bas et au Danemark. Le Danemark et les Pays- Bas invoquent la convention de Genève de 1958 qui posent le principe de l'équidistance. L'Allemagne refuse ce principe car des circonstances historiques doivent être prises en compte. L'Allemagne a signé cette convention mais ne l'a pas ratifié. La CIJ ne considère pas cette convention comme une coutume, il n'y a pas d'opinio juris. [...]
[...] La CIJ dit que ces actes de génocide ne peuvent être attribués à la Serbie et au Monténégro selon les règles générales du droit la responsabilité car ils ne peuvent être attribués aux défendeurs en tant que personne ou entité ayant le caractère d'organes de celui-ci. Il n'y a pas eu d'instruction de commettre le génocide. Les auteurs ont bénéficié d'aide et assistance, mais on ne peut pas retenir la responsabilité de la Serbie et du Monténégro car il n'y avait pas un plan pour connaître le génocide. Toutefois, la cour revient sur la question de la responsabilité de la Serbie concernant la nécessité de prévenir et de punir le génocide. [...]
[...] S'il existe, l'État continuateur doit assumer l'appartenance de l'État prédécesseur dans les organisations internationales. Par contre, les nouveaux états doivent passer par la procédure de l'adhésion. L'existence ou la disparition d'un état est une question de fait. Dans le cas de la Tchécoslovaquie, ni la République tchèque ni la République slovaque n'ont été considérées comme continuatrice. Le 10 décembre 1992 le représentant permanent de la Tchécoslovaquie a écrit au secrétaire général de l'ONU pour lui signifier qu'à partir de janvier 1993 la Tchécoslovaquie aurait cessé d'exister et que les 2 états successeurs demandaient une place à l'ONU. [...]
[...] En 1949, éclate les conflits israélo-arabes qui aboutissent à des modifications de territoire. En 1964, on crée l'OLP qui, dès 1968, annonce l'objectif de créer un État palestinien. En 1988, la déclaration d'Alger proclame l'établissement d'un État palestinien. En 1992, les accords d'Oslo marquent une nouvelle évolution et la création de l'autorité palestinienne. Cette autorité peut apparaître comme une entité pré-étatique qui dispose d'une souveraineté limitée. Certaines villes ont reçu un statut particulier, par exemple : Cracovie, Tanger dont l'administration a été confiée à la France, Royaume-Uni et Espagne. [...]
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