Un Etat est avant tout une collectivité humaine, il ne peut exister sans population. L'Etat disparaît donc en cas de disparition de l'ensemble de la population. Question d'un Etat qui possède une très faible population, peut-il y avoir Etat dans ce cas ? En lui-même le facteur démographique n'est pas décisif (ex : Monaco). Concernant le nomadisme, il n'existe pas d'Etat nomade (...)
[...] En pratique en DI il est présumé que cette condition d'effectivité est remplie, car c'est la solution la plus simple (évite l'ingérence du DI dans les affaires nationales). Pour les Etats nouvellement constitués la problématique diffère : Art 4 al1 Charte NU Peuvent devenir membre des NU tous les Etats qui acceptent les obligations de la présente charte et au jugement de l'organisation sont capables de les remplir et disposés à le faire En pratique on constate qu'une telle vérification n'est faite que dans les situations où l'intervention militaire extérieure a joué un rôle significatif dans l'accession à l'indépendance d'un Etat. [...]
[...] En lui-même le facteur démographique n'est pas décisif (ex : Monaco). Concernant le nomadisme, il n'existe pas d'Etat nomade. A Comment entendre la notion de population ? On peut retenir d'abord une définition large et estimer que la population d'un Etat est constituée de tous les habitants qui vivent sur le territoire de l'Etat. Cette définition pose 2 problèmes car elle est trop large en incluant toutes les personnes vivant dans un Etat alors même qu'elles n'ont pas renoncé à leur nationalité d'origine. [...]
[...] Là encore peut importe la dimension de l'Etat. A Les rapports entre l'Etat et son territoire Territoire et population : la relation est directe et nécessaire. La présence d'un individu sur un territoire va constituer sinon un lien de nationalité ou alors la preuve d'un lien de rattachement entre l'individu et l'Etat. Ce lien peut être utile lorsque la nationalité réelle de l'individu est contestée, arrêt CIJ Nottebohm 1955 un ressortissant allemand s'était établi au Guatemala en 1905 tout en conservant des liens étroits avec son Etat de nationalité. [...]
[...] Elle remplace cette relation par une relation de propriété, l'Etat est censé exercer sur son territoire un droit semblable à celui qu'un propriétaire exerce sur sa chose. Cette théorie remonte à l'époque où les Etats avaient une conception patrimoniale de leur territoire. Cependant elle était fondée sur une idée erronée car l'Etat exerce son pourvoir sur les individus et non les choses de son territoire. - Théorie du territoire limite : avancée par Duguit elle propose de considérer le territoire comme la limite du pouvoir de l'Etat. Elle met en lumière l'association entre territoire et gouvernement. [...]
[...] C'est le territoire qui confère à l'Etat un titre juridique pour agir. Son acceptation exige de retenir parallèlement la théorie du territoire limite. C La consistance du territoire étatique La terre émergée, le sous-sol, les voies d'eau, l'espace aérien qui surplombe les terres, les eaux intérieures (ports et mer territoriale). 3 Le gouvernement L'Etat est une entité abstraite et a donc besoin d'organes pour le représenter et pour exprimer sa volonté. Le DI ne va pas jusqu'à dicter aux Etats la forme de ce gouvernement, la notion de gouvernement étatique est donc entendue dans un sens large mais sans rapport avec les qualifications de droit interne. [...]
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