L'état est la personne morale de droit public titulaire de la souveraineté. Il contrôle le territoire et la population qui y réside. L'état moderne est né au XVI et s'est répandu à travers le monde et également à travers la décolonisation. L'état peut parfaitement muter. C'est une institution comme une autre. Les états contemporains font face à des défis comme la mondialisation ou l'interdépendance économique qui est telle qu'elle joue sur la politique de chaque état. Le deuxième défi est la montée en puissance des mafias transnationales. Le troisième défi est le terrorisme international. Le suivant est les revendications identitaires, ethniques, linguistiques ou religieuses (...)
[...] Le non respect de son intégrité ne signifie pas la disparition de l'état. Juridiquement le territoire n'est qu'une limite. Le territoire a été défini au traité de Westphalie de 1648. L'état a donc une compétence territoriale. la population de l'état La population de l'état est l'ensemble des personnes physiques et morales ayant acquis la nationalité. Cette nationalité permet à l'état d'exercer sur cette personne une compétence personnelle à l'intérieur ou à l'extérieur de l'état. la nationalité La nationalité est un lien juridique et politique unissant une personne à un état déterminé. [...]
[...] Il permet de conclure des traités de commerce. L'absence de reconnaissance d'un autre état repose souvent des différences économiques. Par exemple la chine populaire ne reconnaît pas l'existence de Taiwan. Section3: la souveraineté et ses corollaires L'état dispose d'une personnalité juridique propre des collectivités qui la composent. Cette personnalité assure la permanence de ses intérêts. C'est le principe de la continuité de l'état. Lorsqu'un chef d'état s'engage, il engage au nom de son pays. La souveraineté d'état est consacrée à l'article 2 de la charte des Nations Unies. [...]
[...] II: le territoire maritime Différentes zones divisent la mer les eaux intérieures et la mer territoriale Les eaux intérieures sont les eaux enclavées dans les ports, les estuaires et les baies. L'espace maritime est aussi appelé eaux territoriales. Selon la convention de Montego Bay entré en vigueur en 1994, les eaux territoriales s'étendent à 12 milles nautiques. C'est l'état qui est compétent pour la pêche, la sécurité de navigation. L'état riverain peut poursuivre des navires qui auraient enfreint sa législation. Cette poursuite peut s'achever au-delà à condition de ne pas avoir été interrompue. L'état riverain a l'obligation de respecter la règle de libre passage inoffensif des navires étrangers. [...]
[...] C'est une institution comme une autre. Les états contemporains font face à des défis comme la mondialisation ou l'interdépendance économique qui est telle qu'elle joue sur la politique de chaque état. Le deuxième défi est la montée en puissance des mafias transnationales. Le troisième défi est le terrorisme international. Le suivant est les revendications identitaires, ethniques, linguistiques ou religieuses. Les ONG n'ont de cesse d'admonester les états. Le droit d'ingérence n'existe pas juridiquement. La souveraineté des états est remise en cause mais l'état reste le principal acteur de la société internationale. [...]
[...] Soit on privilégie le droit du sang soit on privilégie le droit du sol. Les pays d'immigration privilégient le droit du sol et d'autres états ne considèrent que le droit du sang. Pour devenir israélien par exemple il faut en plus être juif. Les Allemands privilégient aussi le droit du sang. D'après la Cour Internationale de Justice, il faut pour obtenir la nationalité d'un pays donné un lien effectif peut être l'ascendance ou avoir vécu dans le pays. On peut avoir la double nationalité si les pays concernés sont d'accord. [...]
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