La douane Import / Export : les grands principes douaniers

Extraits

[...] Le RTC est demandé auprès de la direction générale des douanes. Il est valable 6 ans si le produit n'évolue pas < number > Origine des marchandises Définition Détermination Justification de l'origine Accords entre pays < number > L'origine des produits importés ou exportés est essentielle pour déterminer leur traitement douanier (taux de droits, marquage, contrôle commerce extérieur) Définition de l'origine : Règle d'origine préférentielle Pour être considéré comme originaire de l'UE, les marchandises doivent avoir été obtenues dans l'UE, soit entièrement, soit par transformation suffisante de produits non originaires : la notion de transformation suffisante étant propre à chaque produit. [...]

[...] Ils sont généralement situés en zone portuaire ou aéroportuaire. Il en existe 20 en France. < number > - Entrepôts fiscaux : ~ Stockage et/ou transformation ~ Entrepôt national d'exportation ~ Entrepôts de stockage < number > Utilisation : Utilisation momentanée des marchandises hors taxes. - Admission temporaire ( emploi momentané ou essais) - Carnet ATA (foire, salons, expositions, manifestations sportives) < number > Fabrication et transformation : Permet de développer des activités hors taxes de fabrication, de réparation et de transformation de matières premières ou de produits semi-finis. [...]

[...] ) Identifiant TVA Identifiant de la société (europa.eu.int) Garantie la sûreté et la sécurité des échanges Opération exonérée vente ou achat : HT n° assujetti UE livré Preuve de livraison hors France Mention : « exonération de TVA – article 262 ter, I du CGI » < number > Obligation déclarative mensuelle : DEB Établissement des statistiques du commerce extérieur Respect des règles fiscales concernant la TVA La disparition de la déclaration en douane dans les échanges intracommunautaires oblige les opérateurs à mentionner le montant de leurs échanges sur la déclaration de TVA et établir une Déclaration d'Échange de Biens. La DEB doit reprendre l'ensemble des mouvements de marchandises communautaires tant en introduction qu'en livraison. Il existe différents niveaux d'obligation en fonction des valeurs déclarées. Elle est transmise le 10e jour ouvrable qui suit le mois de référence à la douane (CISD) sous forme électronique (convention) ou support magnétique. [...]

[...] Toute erreur ou défaut de déclaration donne lieu à sanction. < number > Échanges extracommunautaires Exportation Importation Paiement des droits et taxes Mise à la consommation Contrôles des mouvements Transit / TIR < number > Les marchandises vendues ou achetées hors UE donnent lieu à exportation ou importation et doivent faire l'objet d'une déclaration en douane. Le traitement douanier d'une opération est conditionné par 3 notions essentielles : - L'espèce tarifaire - L'origine - La valeur en douane La déclaration en douane est établie sur une Document Administratif Unique (DAU) < number > Exportation : La déclaration en douane est effectuée à titre statistique et pour contrôler la bonne sortie des marchandises du territoire communautaire (TVA) Délai : lors du chargement des marchandises Lieu : dans l'état membre où l'exportateur est établi et auprès du bureau de douane le plus proche. [...]

[...] Base de calcul : la valeur en douane des marchandises (assiette d'imposition) est le prix effectivement payé, majoré ou minoré de certains éléments (transport principalement) : valeur d'entrée sur le territoire communautaire. < number > La mise à la consommation : Autorise le versement des marchandises de statut communautaire sur le marché intérieur d'un état membre. Perception de la TVA du pays destinataire. Remarque : AI2 < number > Contrôle des mouvements : Contingentement : contrôle quantitatif soumis à production de licence d'importation. 01/01/05 plus de licence entre pays de l'OMC) Surveillance : contrôle de certains flux pour certains produits (ex : acier). [...]