Le droit international de l'environnement en Droit international public spécial

Extraits

[...] Section 1 l'utilisation des espaces Normes coutumières organisent les relations de voisinage entre les états. Principe 21 de la déclaration de Stockholm 1 réaffirme le principe de souveraineté des états sur leur territoire en affirmant le droit des états d'exploiter leurs propres ressources naturelles. 2e Les états ont l'obligation de faire en sorte que l'activité sur leur territoire ne cause pas de dommage aux états tiers. I la protection des espaces marins Milieu menacé d'une part par les activités en mer : pollution océanique mais également par des activités sur terre pollution se déverse dans la mer : pollution tellurique. [...]

[...] -OMI (Organisation Maritime Internationale) -OMS si s'intéresse a la santé -banque mondiale qui exige que le facteur environnemental soit pris en compte dans les projets. Chaque déclaration a donné lieu a une institution chargée de mettre en œuvre des plans d'action dans le cadre des déclaration cas de la déclaration de Rio de 92 qui crée un nouvel organe des Nations-Unies : la commission du développement durable. Critique du foisonnement car compétences communes et paysage institutionnelle brouillé. Mais pour d'autre estime qu'elles sont un lieu d'échange entre les états mais aussi un lieu de surveillance. [...]

[...] Le GIEC (groupe d'experts international sur l'état du climat) synthétise les meilleures études scientifiques et ne fait pas lieu même d'investigation sur le terrain. Il rend un rapport tous les 2ans. Les températures devraient augmenter de 1,4 a d'ici 2050. Les conséquences seront différentes d'une région à une autre. Face a cette urgence les états ont pris la décision de réagir. Réponse globale pour des raison d'équité, ce sont les pays qui ont le moins participé au phénomène qui vont être les 1ers touchés par ce phénomène. [...]

[...] Le protocole de Kyoto met en place des mécanismes de flexibilité. Le 1er est le permis d'émission : idée de considérer qu'il y a un niveau global à ne pas dépasser mais que dans cette limite les états vont pouvoir échanger des droits d'émissions. Idée de ce mécanisme de flexibilité est que grâce a cette échange les réductions de gaz a effet de serre seront réalisées par les états pour lesquelles elles sont le moins couteuses. Mais les états qui ont difficulté à réduire vont pouvoir ratifier car peuvent espérer pouvoir acheter un surplus. [...]

[...] La CIJ a évoqué le principe de précaution dans l'affaire Gabcikovo Nagymaros. CIJ s'intéresse aux conditions écologiques (argument de la Hongrie : elle ne peut apprécier les conséquences potentiels de barrage sur l'écosystème) mais la cour n'évoque pas le principe de précaution et énonce que si le péril n'est pas sur et certain la Hongrie n'aurait pas du suspendre les travaux. = contraire du principe de précaution. Tribunal international droit de la mer se penche sur la question dans une affaire du Thon à nageoire bleu. [...]