Les entraves à l'universalité des droits de l'homme

Extraits

[...] C'est ce qu'a fait la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dans un arrêt Belilos c. Suisse du 29 avril 1988 ou le Comité des droits de l'homme dans son observation générale n° 24 du 2 novembre 1994 et une décision Kennedy c. Trinité-et-Tobago du 2 novembre 1999. La spécificité du droit international des droits de l'homme et les réserves aux traités : De par leurs spécificités, les droits de l'homme ne sont pas, par principe, soumis au principe de réciprocité. [...]

[...] Ces oppositions ont un effet préjudiciable sur la protection internationale des droits de l'homme, accentué par des raisons de techniques juridiques. Le processus de ratification des conventions et protocoles visant à consacrer des droits de l'homme ne permet qu'une protection universelle imparfaite : seuls les États qui ratifient ces traités sont obligés par ceux-ci et seulement dans les limites de ce consentement. On voit ainsi que la protection se fait ici un peu à la carte avec une entrée en vigueur différente selon les États (en fonction de la date de ratification du texte en cause) et l'utilisation très large des réserves par les États pour limiter leur engagement. [...]

[...] Les entraves à l'universalité des droits de l'homme Bien qu'affirmée, l'universalité des droits de l'homme rencontre certains obstacles. Les droits de l'homme ne sont en effet pas (encore véritablement universels pour plusieurs raisons. L'une d'elles est que leur application et/ou mise en œuvre demeurent imparfaites. Mais, outre ce problème, les entraves sont surtout, d'une part, d'ordre idéologique et culturel ; et, d'autre part d'ordre économique et technique. Les entraves idéologiques et culturelles Ces premières entraves découlent de la différence entre deux conceptions des droits de l'homme. [...]

[...] Suisse, arrêt du 29 avril 1988, § 60). La Cour interaméricaine des droits de l'homme (CIADH) adoptera une solution analogue dans son arrêt Bronstein (CIADH, Affaire Ivcher Bronstein septembre 1999, Série n° 54, §§ 50-55). Cette jurisprudence Belilos sera reprise dans le cadre international par le Comité des droits de l'homme : par l'Observation générale n°24 du 2 novembre 1994, le Comité se reconnaît compétent pour appliquer lui-même les critères de validité des réserves indépendamment de l'interprétation donnée par les États. [...]

[...] De même, les différences culturelles et religieuses entre États et entre populations, souvent affirmées pour soutenir une conception propre des droits de l'homme, freinent l'universalisation des droits de l'homme. Les entraves économiques et techniques Les entraves économiques résultent du niveau de développement des États. Le sous-développement économique est un frein à la consécration et à la réalisation des droits de l'homme au plan universel. La conception des pays en développement est ainsi influencée par ces considérations économiques qui la conduisent à associer traditionnellement les droits individuels aux droits des peuples qui ont ici un poids important. [...]