L'émergence d'une responsabilité internationale individuelle

Extraits

[...] L'idée est alors née d'internationaliser ce droit pénal dans ses moyens, par la naissance de tribunaux ad hoc et par l'institution d'une Cour pénale internationale. Le problème des juridictions internes et la compétence universelle L'adage  Ubi te invenero ibi te judicabo  (littéralement : où je t'aurai trouvé, je te jugerai) démontre que le principe de la compétence universelle est ancien et repose sur l'idée que les infractions seront d'autant mieux réprimées qu'elles pourront être sanctionnées partout. Ce principe est valable pour la piraterie, les crimes contre l'humanité et le génocide, article 8 du projet de code pénal international de la CDI. [...]

[...] Cette représentation tripartite est toujours d'actualité. On en a déduit un autre crime, le génocide qui a fait l'objet d'une Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948. Le génocide peut être physique il s'agit d'un acte commis dans l'intention de détruire en tout ou partie un groupe national. Le génocide peut être aussi culturel, il s'agit de la destruction d'institutions ou de formes à travers lesquelles un groupe humain trouve son expression. [...]

[...] L'émergence d'une responsabilité internationale individuelle L'individu qui se voit reconnaître des droits au plan international, ne peut ignorer qu'il y est aussi un titulaire de devoirs. Les résurgences du droit naturel conduiront le droit international à devenir un véritable  droit des gens  si certaines avancées fondamentales sont bien réalisées. Un autre volet de cette évolution est perceptible dans le fait que l'individu est sorti de son irresponsabilité pénale internationale de principe, même si la mise en œuvre commence simplement à s'internationaliser. [...]

[...] La Guerre froide a empêché que l'on renouvelle le dispositif avant la création par le Conseil de Sécurité de l'ONU par la résolution 808 du 22 février 1993 du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Ultérieurement fut créé le Tribunal pénal international pour le Rwanda (Résolution 955 du 8 novembre 1994). Juridiquement, ces tribunaux procèdent d'une décision des Nations Unies. Donc, ils représentent véritablement la Communauté internationale alors que les tribunaux de Nuremberg et Tokyo faisaient partie d'un dispositif militaire, imposé par les vainqueurs aux vaincus. [...]

[...] C'est le sens des décisions de la Chambre des Lords du 25 novembre 1998 et du 24 mars 1999 dans l'affaire Pinochet. C'est aussi dans ce sens que va le nouveau statut de la Cour pénale internationale (article 27). La mise en œuvre : internationalisation du droit pénal ou droit pénal international ? Derrière la question d'un ordre pénal international se profile la question d'une procédure pénale adéquate. Normalement toutes ces infractions devraient être poursuivies devant les tribunaux internes. Ce principe s'appelle la  compétence universelle  des juridictions et présente des limites. [...]