L'espèce est définie par l'article 28 du Code des douanes comme la dénomination qui est attribuée aux produits par le tarif douanier commun.
C'est la définition donnée par le tarif pour chaque marchandise qui permet leur identification douanière et la détermination de la nature de la marchandise.
Le classement détermine lors du passage en frontière le montant des droits de douane, le montant des droits antidumping, les montants compensatoires, les réductions ou suspensions de droits dans le cadre des accords de préférence, les taxes fiscales ou parafiscales nationales et les mesures de contrôle ou de mouvement de marchandises.
La dénomination tarifaire peut être différente de la dénomination commerciale. Le tarif est une liste chapitre par chapitre, marchandise par marchandise. Ce tarif a été constitué à l'initiative d'un certain nombre d'instances différentes, lorsqu'on a créé le GATT, une nomenclature (liste) a été établie et représente le tarif : c'est la liste avec des chiffres. C'est le conseil de coopération douanière (CCD) qui a été chargé d'interpréter la nomenclature. Depuis 1968, il y a le Tarif douanier commun.
On a créé un comité de la nomenclature suite à la convention à Bruxelles sur la nomenclature et le CCD a été chargé de l'application uniforme de la nomenclature. La nomenclature de Bruxelles est une nomenclature à 6 chiffres adoptée par un règlement de 1968 et depuis la nomenclature de Bruxelles a remplacé toutes les nomenclatures des États membres qui ont perdu toute interprétation.
[...] On accorde l'exonération totale des droits à des pays qui luttent efficacement contre la drogue, comme le Pérou, la Bolivie. Le Rôle des douanes nationales dans l'origine préférentielle Il y a une demande de vérification de certificats d'origine. Si les douanes dans le pays d'origine ne répondent pas, dans ce cas passé un délai de six mois, on relance et si à la fin elles n'ont toujours pas répondu, la jurisprudence communautaire considère que l'importateur ne rapporte pas la preuve de l'origine régulière et donc les administrations douanières dans le pays d'importation sont en droit de considérer que le certificat n'est pas valide. [...]
[...] L'exclusivité géographique interdit que l'acheteur fasse commerce dans une autre zone géographique où les restrictions n'affectent pas substantiellement la valeur de la marchandise. Encore faut-il que la vente soit subordonnée à des conditions de restriction. Aucune partie du produit ne doit revenir directement ou indirectement au vendeur sauf pour subir un ajustement conventionnel de l'administration des douanes. L'acheteur et le vendeur ne doivent pas être liés. On doit joindre une déclaration de valeur en douane dans laquelle on indique les liens capitalistiques entre l'acheteur et le vendeur. [...]
[...] Les ouvraisons qui confèrent 45% du prix confèrent l'origine. Le critère industriel peut être subdivisé en changement de position tarifaire ou n'entraînant pas de changement de position tarifaire, il conditionne dans certains cas les ouvraisons tarifaires. Ex. : Porcelaines de Macao, importation d'assiettes et autres porcelaines provenant de Chine, elles étaient composées d'un ornement extrêmement riche et très particulier = objet de décoration. Le premier problème du client était qu'il les avait importées comme vaisselle, après analyse de la répression des fraudes, elles contenaient des métaux lourds. [...]
[...] Epoque où l'on remplissait des déclarations en douane au sein de la communauté. Quand on remplit une déclaration en douane, on doit remplir la case origine, le problème avait été posé pour une marchandise mise en libre pratique en Belgique. L'importateur français avait indiqué une autre origine et la France avait démontré l'origine inexacte. La Cour de Justice a considéré que l'obligation d'indiquer le pays d'origine ne constitue pas un texte équivalent à un droit de douane, mais tombe sous l'article 30. [...]
[...] Sur le plan communautaire, deux définitions de la valeur en douane. On a deux instances sur le plan international : il y a le Comité International d'Evaluation des Douanes de l'OMD et un Comité technique de l'évaluation en douane pour évaluer les problèmes techniques. On a au niveau communautaire un chapitre du code des douanes avec une section valeurs en douane. En 1953, la valeur en douane était définie comme le prix réputé pouvoir être fait entre un acheteur et un vendeur indépendant. [...]
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