Éléments de droit comparé sur le divorce

Extraits

[...] Éléments de droit comparé sur le divorce I. Le terme divorce, il faut le lire comme se référant également à la séparation de corps. La séparation de corps, c'est quelque chose de différent du divorce, mais les solutions de droit international privé sont les mêmes. Le droit comparé présente, pour ce qui est du mariage, des disparités assez importantes quant à l'attitude des législateurs face au relâchement du lien conjugal. Y a-t-il des états dans le monde qui ne prévoient pas le divorce ? [...]

[...] Ces deux considérations peuvent jouer un rôle dans le choix de la juridiction à saisir pour demander le divorce. Si le divorce est consensuel, il peut être obtenu en quelques heures en Suède et au Nevada. En Suisse, en moyenne c'est 3 mois pour une demande conjointe. D'autres états notamment si le divorce n'est pas consensuel ont en revanche une durée considérable. En Italie, c'est presque 2 ans. Un peu plus d'une année en France et en Allemagne. Coût du divorce, certains états n'imposent pas la présence des avocats. [...]

[...] Entretien de l'ex-époux On a parlé parmi les effets du divorce du régime matrimonial, on a parlé de l'Angleterre et de la question des « financial family provisions », question d'hostilité vis-à-vis des lois étrangères en général et du contrat de séparation. On peut parler déjà de cela, évoquant la question de l'entretien post-divorce. Certains états procèdent d'un principe qui est rigoureusement établi, qui est celui de l'autoresponsabilité ou du clean break. Chacun est responsable de pourvoir à ses besoins après le divorce. Le clean break c'est la rupture nette sans conséquence patrimoniale qui se prolongerait dans le temps après la dissolution. Les pays nordiques suivent cette approche depuis très longtemps. [...]

[...] Même au sein des états qui prévoient le divorce consensuel, il n'y a pas moins des différences. Par exemple, le délai de réflexion a été supprimé en Suisse, il existe encore en Suède, mais seulement pour le couple qui a des enfants. Parfois, on demande une durée minimale du mariage pour éviter les divorces quelques jours après le mariage. En Espagne, on ne peut pas demander le divorce au retour de la lune de miel, il faut attendre quelques semaines. Certaines législations admettent le divorce consensuel qu'avec l'accord complet. [...]

[...] La volonté de répudier peut être manifestée par écrit. En Malaise des divorces ont été reconnu comme formellement valable par SMS. Des hommes d'affaires qui n'ont pas le temps de divorcer donnent le pouvoir à un mandataire. Le divorce peut même être prononcé par la femme elle-même qui a été autorisée par le mari. Le plus souvent, ce schéma est utilisé quand la femme veut divorcer et que le mari consent au divorce. C'est donc elle qui prononce les formules particulières. [...]