Les éléments constitutifs de l'État, conditions de sa souveraineté

Extraits

[...] Les éléments constitutifs de l'État, conditions de sa souveraineté. La définition de l'État obéit à des caractéristiques précises pour bien le différencier d'autres entités pouvant jouer un rôle au sein des Relations internationales. Le phénomène étatique doit en effet rester un phénomène rare. L'État doit demeurer le sujet le plus puissant du droit international et, dès lors, toute entité insuffisamment puissante pour assurer son rang ne doit pas parvenir au stade d'État. D'où une définition stricte de la notion d'État reposant sur trois éléments cumulatifs et qui a été réactualisée par l'avis de 1991 de la Commission d'arbitrage pour l'ex- Yougoslavie : L'État est communément défini comme une collectivité qui se compose d'un territoire et d'une population soumis à un pouvoir politique organisé et se caractérise par la souveraineté Pour exister en tant qu'État, toute collectivité humaine nécessite la réunion de ces trois éléments. [...]

[...] Les frontières sont essentielles en ce qu'elles délimitent la sphère de compétence de l'État. L'État (sous-entendu le pouvoir politique de l'État) n'est compétent que dans la limite de ses frontières et sur la seule population vivant dans la limites de ces frontières. C'est pour cette raison que le territoire est un élément constitutif indispensable à l'existence d'un État. Il ne saurait dès lors exister d'États sans territoire. Tel est bien le problème de la Palestine, tant qu'Israël refusera d'accorder l'indépendance aux territoires palestiniens et ne leur reconnaîtra que l'autonomie. [...]

[...] Ce principe consiste, pour les États nouveaux issus d'anciennes colonies, à reprendre pour frontières les limites administratives entre territoires fixées par les anciennes métropoles coloniales et les anciennes frontières internationales fixées par ces mêmes métropoles. Cette solution, favorable au statu quo et à la sécurité juridique, est née de la pratique des anciennes colonies espagnoles en Amérique latine (uti possidetis juris 1810). Les États intéressés décidèrent de fixer leurs frontières en respectant les limites administratives existant à cette date entre les colonies. Cette solution découlait alors de la crainte chez ces États de voir les puissances coloniales européennes revendiquer les territoires non explorés ou non effectivement occupés (cf. le Brésil et l'immense forêt amazonienne). [...]

[...] Cependant, il ne faut pas généraliser car, par exemple, le Bahreïn, avec seulement 600 et habitants est pourtant un pays très riche, en raison de ses ressources pétrolières. Une population fixée sur ce territoire. Le deuxième élément est l'existence d'une population sur ce territoire. Un État est avant tout une collectivité humaine. Le phénomène étatique est aussi un phénomène humain, social et démographique. Dès lors, sans population, il ne saurait exister d'État. La population comprend l'ensemble des individus rattachés de façon stable à l'État par un lien juridique : le lien de nationalité. [...]

[...] Ce principe a ensuite été consacré en Europe à la suite de la dissolution de l'URSS et de la Yougoslavie. Or, si ce principe présente indéniablement le mérite de la simplicité, il peut aussi poser de graves problèmes, tout simplement parce qu'il ne tient pas compte des réalités sociologiques et politiques présentes dans les nouveaux États. L'application de ce principe devait en effet permettre de geler les contentieux territoriaux et contribuer à la limitation des tensions. En fait, sur le fondement de ce principe, on a créé des États totalement artificiels, notamment en Afrique, avec des ethnies séparées entre deux États. [...]