Résolutions internationales pour le développement, conférence de Genève, résolutions de confrontation, conférence de Paris, procédure de concertation, déclaration d'Alger, Tiers Monde
Deux tendances contradictoires peuvent être décelées : d'une part, profitant de l'"égalité avantageuse" dont ils bénéficient au sein de la plupart des organes des organisations internationales universelles, les pays en développement sont tentés de faire adopter par ceux-ci leurs thèses, sans aucune concession et sans se préoccuper de l'opinion des États industrialisés ; mais, d'autre part, des résolutions adoptées dans de telles conditions risquent fort de demeurer lettre morte si ces derniers manifestent une opposition décidée : il faudra donc en tenir compte.
[...] Dans toutes les institutions à vocation économique, les organes de négociations, les groupes de contact se sont multipliés. Informelles à l'Assemblée générale et au Conseil économique et social, ces procédures ont été institutionnalisées au sein d'autres organismes. Les plus célèbres sont celles de la CNUCED. [...]
[...] Il en va de même des résolutions des grandes conférences regroupant les pays en développement qui ont précisément pour objet de faire pression sur les États développés en manifestant solennellement l'unité - parfois factice - des premiers : les déclarations des Non-Alignés (surtout celle d'Alger de 1973), celles adoptées par les 77 à l'issue de leurs réunions pour préparer les grandes conférences des Nations Unies (du commerce et du développement ou du développement industriel en particulier) en sont des exemples typiques. Les résolutions de concertation Les résolutions de concertation se rattachent à cette seconde catégorie et résultent au contraire d'une concertation réussie entre les groupes d'États en présence. Les canaux habituels de la diplomatie parlementaire suffisent parfois à concilier les points de vue des différents partenaires pour le développement. [...]
[...] Ils ont du reste pris l'habitude d'exprimer des réserves avant l'adoption des textes importants. Cette concertation, si elle présente aux yeux des pays du Tiers Monde l'inconvénient d'édulcorer leurs positions, se révèle indispensable dans tous les cas où il s'agit de tirer des conséquences concrètes de principes généraux, surtout dès lors que les résolutions adoptées ont une incidence financière. Il est vrai que les pays industrialisés peuvent subordonner leur ralliement au consensus, à l'absence de toute disposition précise en matière financière, comme cela s'est produit pour le Programme d'action pour le redressement économique et le développement de l'Afrique, adopté en 1986 par l'Assemblée générale . [...]
[...] Les organisations internationales adoptent des résolutions dans de multiples domaines et cette source du droit n'est en aucune manière propre au droit international du développement. Cependant, l'importance des enjeux, l'âpreté des discussions, la vigueur des oppositions leur confèrent, en la matière, des caractères spécifiques tant au niveau de leur élaboration qu'à celui de leurs fonctions. Dès lors, si certaines résolutions sont votées malgré l'opposition des pays riches, dans de nombreux cas, les textes adoptés le sont avec l'accord des deux groupes d'États ou, du moins, en l'absence d'opposition déclarée. [...]
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