Les droits de l'Homme, chronologiquement, ont d'abord été reconnus dans le cadre des états avant de naitre par la communauté internationale, et donc sur le plan international.
On distingue ces deux aspects de la question : la reconnaissance et la protection de ces droits.
En réalité, ces deux plans peuvent se superposer en même temps, la reconnaissance n'exclut pas la protection des droits et libertés.
[...] Le processus normal de révision s'est alors mis en route (article 89) et le texte a été entériné par le congrès en février 2005. On a également en 2005 modifié le préambule de la constitution de 1958 pour y introduire justement une référence à la charte de l'environnement. La charte a valeur constitutionnelle parce qu'elle a été adoptée conformément à la procédure de la révision constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel peut en imposer le respect à la loi Le contenu de la Charte. [...]
[...] Dans le cadre de l'Union européenne, initialement, les communautés européennes (il y en avait 3 : CECA, CEE, CE) avaient des objectifs strictement économiques et il n'y avait rien dans les traités fondateurs quant aux droits et libertés. C'est la liberté de circulation des travailleurs qui est consacrée au traité de Rome par exemple, des marchandises et des services : c'est donc seulement économique. La construction européenne a donc initialement une finalité économique. L'Union Européenne est fondée en 1992, mais en 2000, les États membres cette UE ont proclamé la charte des droits fondamentaux de l'UE, à Nice. Cette charte contient sans doute les valeurs communes aux États de l'ensemble de l'UE. [...]
[...] Dans les droits eux-mêmes, il y a une logique de protection. La logique révolutionnaire en matière de protection des droits sera un échec en raison de sa trop grande confiance dans le pouvoir politique. Plusieurs remarques : Omniprésence de droit naturel. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit Les droits naturels sont antérieurs à l'état. Au demeurant, il y a une façon de dire significative de l'esprit des révolutionnaires. L'Assemblée nationale et les révolutionnaires ne font que reconnaître les droits naturels de l'homme, ils ne les créent pas. [...]
[...] Cela ne va pas disparaître en 1918, comme ça. Ce dirigisme étatique se tient, il faut reconstruire le pays, problèmes de ravitaillement. Enfin, dernier facteur important, c'est le développement de la pensée socialiste : en résumé, le cœur de la revendication socialiste est la revendication d'une appropriation par l'état des moyens de production de manière à redistribuer les richesses, corriger les inégalités et il substitue à la perception d'un état gendarme, l'image d'un état providence (l'état va intervenir pour corriger les inégalités sociales, l'état se fait providence contre le sort) et développe corrélativement, l'idée de droit-créance (emblématique des droits de deuxième génération : droits que l'individu a sur l'état : obligation de survenir à un minimum de besoins). [...]
[...] Pour l'heure, il est vrai qu'il ne s'agit que du devoir pour la société, d'organiser les secours publics pour les indigents (ceux qui sont dans le manque), qui vont se manifester : en donnant du travail aux indigents ou des moyens d'existence. Ces deux textes ne connaitront pas d'application. La constitution de 1791 n'a été appliquée que pendant une année, tandis que la constitution de 1793, elle, ne sera jamais appliquée pour cause de terreur, état exceptionnel. B. Le préambule de la constitution du 27 octobre 1946. Ce texte comporte certains droits économiques et sociaux. Contexte : les progrès de la revendication des droits économiques et sociaux, moment important de la revendication de 1848. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
