La participation aux traités

Extraits

[...] Les travaux de codification notaient que les pratiques des tribunaux permettraient dans l'avenir de définir ce contenu. Le contenu de la règle de jus cogens est imprécis, c'est un noyau de normes dont les états reconnaissent l'existence, même dont les contours restent mal définis. Parmi ces principes il y a certaines prohibitions essentielles comme l'interdiction du génocide, du piratage qui sont traditionnellement interprétées comme des normes de droit impératif. Aucunes pratiques conventionnelles prescrivant des conduites de ce type ne serait avoir l'effet d'une règle. [...]

[...] Cette solution a été systématisée par la Convention de Vienne qui retient qu'en matière de réserve la liberté est de principe, et, donc, que de manière coutumière les états disposent de la liberté d'émettre des réserves. Cette liberté est supplétive, qu'elle cède devant une manifestation de volonté contraire. Les parties conservent la volonté d'exclure des réserves et de privilégier l'intégrité du traité. Les clauses finales du traité établiront la volonté des parties en matière de réserve. Si elles ne sont pas expressément interdites, les réserves sont autorisées d'un point de vue coutumier. Les clauses finales peuvent éventuellement déterminer une possibilité conditionnée d'émettre des réserves. [...]

[...] Elles ont pour origine un traité institutif qui fixe leur statut et la limite de leur pouvoir. Il faut distinguer la personnalité interne de l'organisation, qui est celle qui existera dans les ordres juridiques des états membres, de la personnalité internationale, qui lui permet d'entrer dans des relations internationales avec d'autres sujets de l'ordre juridique international. On parle de capacité dérivée car elle découle de l'acceptation des sujets primaires, c'est-à-dire des états. Une organisation internationale dispose t-elle du pouvoir de conclure des traités ? [...]

[...] La contrariété joue comme un facteur de terminaison du traité. Concernant le caractère absolu de la nullité, le type de nullité considérée devrait porter à nullité absolue, susceptible d'être invoqué par tous et insusceptible d'être purgé par un acte contraire. Il ne devrait pas y avoir de validation postérieure à nullité d'un traité jus cogens. En pratique, c'est plutôt une nullité relative car le principe reste l'opposabilité des faits du traité à l'égard d'une partie. La logique de la validité en droit interne est inadaptée à l'ordre juridique international, ou la souveraineté fait prévaloir la logique de l'opposabilité. [...]

[...] Il reste une limitation : certains contenus sont prohibés. Les états ne disposent pas du pouvoir de former une règle à partir de cette matière. Cette limite est renfermée dans le jus cogens. Les caractères du jus cogens La norme du jus congens à 2 traits spécifiques : Elle est indérogeable. Elle à un caractère universel. Le caractère indérogeable de la règle Le jus cogens est le droit indispensable à l'existence des relations entre états. C'est une condition sine qua non de l'existence même de la communauté internationale. [...]