Droit des télécommunications, droit international, souveraineté, UTI Union Télégraphique Internationale, règlement des radiocommunications, ordre public, satellites, SMSI Sommet Mondial de la Société de l'Information, fracture numérique, gouvernance, cybersécurité, cyberguerre, cyberterrorisme, ADPIC Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle, AGCS Accord Général sur le Commerce des Services
Les débuts de la coopération internationale ont été limités, car on était en présence de réseaux d'activités liés à la souveraineté des États. Il y avait des superpositions de réseaux nationaux qui n'étaient pas connectés entre eux. Par exemple, pour envoyer un télégramme de Paris à Madrid, à la frontière, un agent devait le donner à l'agent espagnol qui retapait le télégramme. Les États ont décidé de se réunir à Paris. Lors de la Conférence télégraphique internationale de Paris en 1865, l'idée était de créer des réseaux communs, des règles communes. L'Union Télégraphique Internationale a été créée, c'est la plus ancienne organisation à vocation universelle.
[...] Il y a une garantie que les communications ne seront pas interceptées, que les mails ne seront pas ouverts, etc. • Obligation des États d'établir des voies et installations pour les télécommunications internationales Les États doivent déployer des infrastructures pour permettre aux personnes d'utiliser les télécommunications internationales. • Notification internationale des contraventions S'il y a des violations des règles de l'UIT, les États doivent informer l'UIT. Par exemple, si les télécommunications sont interrompues illégalement ou s'il y a violation du secret de correspondance. [...]
[...] En réalité, tous les États de l'OMC s'en sont inspirés même s'ils n'ont pas signé. Il pose les grands principes de la régulation du marché des télécommunications : on les trouve quasiment dans tous les pays du monde sauf ceux qui n'ont pas voulu ouvrir leur concurrence. Grands principes : - Prévention des pratiques anticoncurrentielles - Garanties en matière d'interconnexion : dans le domaine des pratiques anticoncurrentielles, la question de l'interconnexion fait peur. C'est un élément de base du droit des télécommunications. [...]
[...] Il faut garantir le droit à l'interconnexion et s'assurer qu'on ne va pas la négocier à des tarifs exorbitants. Sans, on n'entre pas sur le marché. En France, tous les opérateurs utilisent les réseaux de France Télécom/Orange. - Transparence des procédures de licences - Accès aux ressources rares (fréquences pour les radiocommunications, numéros et droits de passage). L'accès doit se faire dans le cadre de procédures transparentes, ouvertes et non discriminatoires. C'est le cas en France de la 4e licence de téléphonie mobile attribuée à Free dans le cadre d'une procédure avec appel à candidatures, etc. [...]
[...] Il y a une différence entre le GATT et l'AGCS : tous les marchés sont inclus, alors que pour les services, les États ont la possibilité de choisir la liste des services qui vont être ouverts à la concurrence étrangère et donc la liste des services qui vont être soumis au traitement national. Marché par marché, les États sont invités à envoyer les listes des marchés concernés par le traitement national. Dans le domaine des télécommunications États ont pris des engagements dans le secteur et l'ont ouvert à la concurrence internationale (cela peut concerner uniquement le mobile, uniquement le fixe ou l'ensemble des télécommunications). B. [...]
[...] - Exemple de la cyberguerre Définition : l'utilisation de l'informatique et de l'internet pour mener une guerre dans le cyberespace, pour attaquer un pays dans le cyberespace. Exemples : Il y a eu des attaques menées par l'armée chinoise à l'encontre des systèmes informatiques américains (même si aucune preuve n'a été établie). Il y a eu également une cyberguerre entre l'armée géorgienne et l'armée russe (attaque de l'armée géorgienne, guerre d'Ossétie du Sud en août 2008). On assiste ainsi au développement de ces guerres cybernétiques ou guerres informatiques. [...]
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