C'est une technique spécifique au DIP, découverte fortuitement par la jurisprudence, à l'occasion d'une affaire qui a donné lieu à l'arrêt Forgo en 1878: Fargo est décédé, on s'interrogeait sur la succession de cet individu né en Bavière, qui avait fixé sa résidence et vécu en France.
Il avait comme parents des collatéraux, il fallait déterminer s'ils avaient une vocation dans sa succession. Il fallait déterminer le droit applicable et à l'époque, la règle de conflit française désignait en matière de succession des biens mobiliers, la loi nationale. Pour les étrangers, on appliquait la loi de leur domicile de droit, ce qui supposait une disposition particulière d'admission à domicile (...)
[...] La même solution est retenue en matière de régimes matrimoniaux, et ce pour la même raison. Dans l'arrêt Zagha, le renvoi au second degré a bien marché mais cela n'est pas toujours le cas, surtout lorsque la loi tierce désignée par la règle de conflit étrangère n'accepte pas la compétence qui lui est offerte. Ex: Il s'agissait du règlement d'une succession mobilière d'un anglais domicilié en Espagne, règlement présenté à un juge Français. La règle de conflit Française désigne dans cette espèce la loi espagnole, en tant que loi du dernier domicile du défunt. [...]
[...] Le renvoi doit favoriser la coordination des lois. Cette théorie est surtout convaincante pour le renvoi au second degré qui permet d'aboutir à la coordination des lois qui peut être parfaite dans certains cas. Ex: Suisse domicilié à Moscou qui épouse sa nièce en Russei qui est également Suisse. Un juge allemand est saisit de savoir si ce mariage est nul ou valable. La règle de conflit Suisse et Russe soumettent la validité de ce mariage au droit Russe (loi du domicile et loi du lieu du mariage). [...]
[...] Le renvoi est une création jurisprudentielle. Pourquoi la jurisprudence a-t-elle raisonné ainsi pour revenir à la loi française? La jurisprudence a eu l'occasion, à de nombreuses reprises, de faire jouer le renvoi. Ainsi, en 1910, dans un arrêt Soulié, la CC a cherché à justifier le renvoi en énonçant que la loi française de DIP ne souffre nullement du renvoi qui est fait à la loi interne française par la loi de DIP étrangère. L'arrêt poursuit en observant qu'il n'y a qu'avantage que tout conflit se trouve ainsi supprimé et à ce que la loi française régisse, d'après ses propres vues, les intérêts qui naissent sur le territoire français. [...]
[...] Grâce à ce renvoi, les trois juges appliquent la même loi, la loi russe, le mariage est valable quelque soit le juge saisit. Affaire Zhaga: mariage religieux de deux Syriens en Italie. Le juge français est saisit, il applique la loi Italienne, loi du lieu de célébration. Si l'on ne fait pas jouer le renvoi, le mariage est nul car le droit italien impose un mariage civil. Mais les époux sont syriens et le droit syrien reconnaît le mariage religieux. [...]
[...] Un arrêt l'a refusé: Arrêt CC du elle l'a refusé car on était en matière contractuelle. Or, le renvoi est exclu dans cette matière. On pourrait donc admettre le renvoi de qualification mais il faudrait retenir les mêmes exceptions et notamment exclure le renvoi de qualification en matière contractuelle car cela remettrait en cause la volonté des parties. [...]
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