Cours de droit sur les relations internationales

Extraits

[...] La conférence de Genève de 1949, organisée par le CICR, a adopté trois conventions portant révision des textes antérieurs sur les malades, les blessés et les prisonniers et une quatrième convention sur la protection de la population civile en temps de guerre. Complétées en 1977 par deux protocoles additionnels ; le premier relatif au conflits armés internationaux, l'autre aux conflits armés non internationaux. D'autre part, encadrement juridique des modes de règlement pacifique des différends. Distinguer les modes non juridictionnels des modes juridictionnels. Les premiers sont les bons offices, la médiation, l'enquête internationale et la conciliation. [...]

[...] Si, selon Thucydide, les Grecs utilisent comme les Orientaux les deux instruments essentiels des relations internationales que sont le traité et la diplomatie, ils sont parallèlement à l'origine de certaines innovations. D'une part, apparition de l'arbitrage comme mode de règlement pacifique des différends entre Cités (on le trouve dans la paix de trente ans entre Sparte et Athènes de 446). D'autre part, début d'un statut des étrangers, avec l'établissement de règles tendant à assurer leur protection. Ainsi, au Ve siècle, des conventions de commerce accordent des droits et privilèges réciproques aux commerçants, protègent leurs personnes/biens. Par ailleurs, premières organisations internationales. [...]

[...] Positivement, exclusivité et plénitude se confortent mutuellement pour laisser à l'État la pleine maîtrise des utilisations de son territoire, y compris le droit d'en interdire l'accès. Négativement, on peut faire découler directement du principe de l'exclusivité territoriale ceux de l'intégrité territoriale et de la prohibition de l'ingérence. Il en résulte parallèlement l'illicéité de tout acte de contrainte en territoire étranger. Exceptions S'agit d'illustrations de l'idée que la renonciation par l'État à certaines manifestations de sa souveraineté constitue une manière d'exercer cette dernière. Le fondement de ces exceptions est conventionnel ou coutumier. [...]

[...] Si on met de côté cas d'État dont territoire comprend des îles, existence d'États dont le territoire sans continuité territoriale : Allemagne entre 1919 et 1945 ; la Prusse orientale étant séparée du reste du territoire allemand par le corridor polonais de la basse Vistule ; Pakistan entre 1947 et 1971 ; Russie, avec enclave de Kaliningrad. Taille du territoire aucune influence sur qualité d'État. Micro-État (Monaco, Saint-Marin, Nauru) n'en est pas moins un État. Une population Un État étant avant tout une collectivité humaine, il ne peut exister sans population. L'État dont toute la population émigrerait ou viendrait à disparaître perdrait, de ce fait, sa qualité. [...]

[...] Les juridictions pénales internationales temporaires TMI de Nuremberg et Tokyo institués respectivement par Accord de Londres du 8 août 1945 et par décision du commandant en chef des troupes d'occupation au Japon du 19 janvier 1946. Compétence doublement limitée : elle intéresse les infractions au droit international commises par principaux dirigeants civils et militaires allemands et japonais ; elle porte sur les faits commis au cours de la Seconde guerre mondiale. Procès de Nuremberg s'achève le 15 octobre 1946, celui de Tokyo le 12 novembre 1948. [...]