Les agents diplomatiques :
Ils ont pour mission d'éclairer de leur lumière les dirigeants de leur pays sur un état donné. Ce ne sont que des exécutants. La diplomatie est le moyen par lequel les états nouent des relations, rôle qui ne cesse de croître avec l'interdépendance des états. Les missions diplomatiques sont les institutions officielles qui permettront aux états de travailler ensemble.
Leurs statuts et compétences sont fixés par les coutumes internationales. Il existe deux exceptions. En 1815, le congrès de Vienne a rédigé les règles de présence. En 1961 ont été rédigées les règles statutaires qui régissent les statuts et missions diplomatiques. Il existe trois types d'agents: ceux qui travaillent pour une relation d'état à état, ceux qui représentent leur état aux organisations internationales et ceux qui représentent les organisations internationales (...)
[...] Les protections consulaires sont plus limitées aux protections de la fonction. Les locaux sont inviolables et il en va de même pour la valise diplomatique. On peut cependant appréhender les agents consulaires. Section2: les engagements internationaux Les traités La plus grande partie des règles internationales est tirée des traités internationaux. Le droit des traités se compose des actes acceptés aux quels ils s'appliquent selon l'adage: Pacta Sunt Servanda Les accords doivent être respectés par ceux qui les ont consentis. définition et typologie des traités Le mot traité a beaucoup de synonymes comme pacte, convention, accord, statut, protocole, charte Juridiquement, ils ont le même effet. [...]
[...] Il y a des traités contrat ou des traités lois. Certains traités autorisent des dérogations comme les traités impératifs qui s'imposent en toutes circonstances, la conférence de presse commune sans effets juridiques, les discours, les résolutions. Ces engagements politiques ressortent de la Soft Law. l'élaboration des traités Il y a la procédure solennelle et les procédures simplifiées. la procédure solennelle Elle commence par une longue période de négociation par les chefs d'état, les ministres des affaires étrangères, les ambassadeurs ou les fonctionnaires qui ont une lettre de plein pouvoir, les ministres Pleni Potentiaires. [...]
[...] Si l'individu n'est pas indemnisé normalement, il pourra saisir son état d'origine pour qu'il s'arrange à l'amiable. En cas d'échec des négociations, l'état pourra faire valoir un droit propre faisant valoir les intérêts des ressortissants. Si l'état est jugé responsable, il devra réparer les dommages, effacer le préjudice ou le compenser. On peut demander à l'état responsable de cesser ses manquements lorsque ceux-ci entraînent des dommages continus. On peut imposer à l'état des contre-mesures si celui-ci se montre récalcitrant. Les états peuvent se soustraire à leur responsabilité. [...]
[...] L'agent ne peut être traduit devant une juridiction pénale ou civile à moins qu'il ne s'agisse d'un différent personnel. Les agents consulaires Leur rôle et leur statut sont de source coutumière, codifié par la convention de Vienne de 1963. Il peut avoir plusieurs consulats dans le même pays. le rôle Ils défendent les intérêts économiques de leur pays et leurs expatriés. Ils favorisent les relations économiques et commerciales entre les états. Ils protègent et assistent leurs compatriotes devant les institutions de l'état d'accueil. [...]
[...] LES RELATIONS INTERETATIQUES Section1: les organes des relations interétatiques Les organes gouvernementaux le chef de l'état Tous les états ont un chef. Ce chef d'état est le représentant supérieur de l'état. Il est le symbole, l'incarnation de son état vis-à-vis de l'étranger. Symboliquement, s'attaquer à la personne physique du chef de l'état reviendrait à s'attaquer à son pays. Pour se faire, il bénéficie d'immunités complètes à l'étranger. Cela signifie que même le pire des dictateurs bénéficie d'immunités. Le chef de l'état nomme ses ambassadeurs et accueille les nouveaux. [...]
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