Points importants et mécanismes du régime politique de la Grande Bretagne, dans la cadre d'un cours de droit public général. Document de 850 mots environ.
[...] Et que la Chambre des Communes peut-être dissoute par le Gouvernement seul, avec l'accord symbolique de la reine. Mais dans la réalité a-t-on vraiment à faire à une séparation souple des pouvoirs ? En d'autres thermes la motion de censure et la question de confiance aboutissent-elles à un renversement du Gouvernement et la dissolution à des élections anticipées ? Pour répondre à cette question, nous analyserons successivement chacun de ces trois mécanismes. Le premier mécanisme est la motion de censure, c'est un mécanisme qui permet à la chambre des communes sur son initiative de renverser le Gouvernement à condition que ce mécanisme obtienne une majorité relative des présents. [...]
[...] Ce parti est structuré avec à sa tête le premier ministre. Ce leader peut imposer des consignes de vote aux députés de son parti sous peine de sanctions, par exemple ne pas être représenté aux prochaines élections. Par conséquent, ces partis sont disciplinés car les sanctions sont efficaces. Le deuxième mécanisme est la question de confiance, c'est un mécanisme qui permet au Gouvernement (le premier ministre) de mettre en jeu son existence devant la Chambre des Communes généralement sur le vote d'un texte (projet de loi au sens formel ou traité). [...]
[...] Ce mécanisme est utilisé pour des raisons de tactique électorale et non pour résoudre une crise avec la majorité, donc on peut douter qu'il y ait vraiment une séparation des pouvoirs en Grande- Bretagne. En conclusion, bien que la séparation des pouvoirs existe en Grande- Bretagne, on constate que deux de ces mécanismes n'aboutissent pas au renversement du Gouvernement. En revanche, la dissolution aboutit systématiquement à des élections anticipées. Mais ce mécanisme qui pourrait nous faire penser que la séparation des pouvoirs est bien réel est utilisé de manière détournée. On peut donc conclure que la séparation des pouvoirs en Grande-Bretagne n'est pas réelle. [...]
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