Le droit des opérations spatiales

Martine T.

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Le droit des opérations spatiales

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Droit des opérations spatiales, droit international, ONU Organisation des Nations Unies, traité sur la Lune, droits de propriété appropriés, traité de l'espace, essais nucléaires, MTCR Missile Technology Control Regime, Accord Intergouvernemental de 1988, Space Debris Mitigation Guidelines, Convention sur la responsabilité, Convention sur l'immatriculation, loi du 3 juin 2008, immatriculation

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Le droit de l'espace est issu du droit international et les opérations spatiales sont essentiellement régies par les normes nationales. ONU : dès 1958 est créé un organe pour l'élaboration du droit de l'espace : le Comité pour l'Utilisation Pacifique de l'Espace XA (CUPEEA ou COPOUS). Il existe aussi la Conférence du désarmement qui s'intéresse à toutes les questions liées au déploiement d'armes dans l'espace et qui a un projet de convention pour prévenir la course aux armements dans l'espace. UIT : c'est la plus ancienne des organisations internationales universelles, elle élabore toutes les règles liées aux utilisations des fréquences et des orbites.

Sommaire

Droit international
1. Les Organisations internationales
2. Les grands textes adoptés par l'ONU (cinq traités
3. Les cinq résolutions du Comité des utilisations pacifiques de l'espace XA
Le statut de l'espace extra-atmosphérique
1. Non-appropriation
2. La non-militarisation
Les règles régissant les activités des États dans l'espace
1. Liberté de l'espace (article I du traité de l'espace)
2. Protection des astronautes (article 5 du traité de l'espace, accord sur les astronautes)
3. Juridiction et contrôle (article VIII du Traité de l'espace, Article 12 de l'Accord sur la Lune, Accord sur les astronautes)
4. Coopération internationale
5. Respect du droit international (article III du traité de l'espace et 2 de l'Accord sur la Lune)
6. L'espace et les responsabilités
Droit national et comparé
1. Buts de l'adoption d'une législation spatiale
2. Panorama des lois spatiales dans le monde

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Extraits

[...] - UNESCO : organisation internationale pour l'éducation, la science et la culture. Elle a adopté quelques textes dans le domaine de l'espace sous l'angle de la science ou de la culture, notamment dans le cadre de la télévision par satellite. - Union européenne : elle a adopté plusieurs directives pour réglementer et harmoniser le droit des applications spatiales (directive sur la télévision par satellite de 1986, sur la protection des données d'observation de la Terre et sur l'harmonisation des lois spatiales nationales). [...]

[...] Principe de la répartition des risques entre les partenaires privés : Si une fusée Ariane explose, le risque est de voir tous les participants intenter des procès les uns contre les autres. Les clauses de renonciation à recours : on prive une victime potentielle d'un droit à un procès. L'idée est de prévoir dans les lois nationales l'obligation d'introduire dans les contrats privés des clauses de renonciation à recours. Dans tous les contrats spatiaux, il y en a une. S'il y a un problème, telle société payera, pour sécuriser le marché ? La gestion des risques passe par ces clauses. [...]

[...] Les programmes militaires représentent un soutien à l'industrie spatiale. Exemple : L'industrie américaine bénéficie de contrats militaires. Quand le Pentagone veut lancer des satellites, il les achète chez Boeing, pour des raisons de sécurité nationale. Il y a une différence entre arsenalisation (déploiement d'armes en orbite) et militarisation (utilisation militaire). Un satellite d'observation utilisé à des fins militaires est une militarisation de l'espace, même s'il est exploité par une entreprise privée. Il y a deux sources principales d'arsenalisation : - Des capacités de détruire ou d'incapaciter les satellites ennemis. [...]

[...] ‣ Mesures : limiter des débris pendant les opérations normales, minimiser les risques d'explosion en orbite, éviter de détruire volontairement les satellites, développer le traitement post- mission, prévenir les collisions en orbite. E. Respect du droit international (article III du traité de l'espace et 2 de l'Accord sur la Lune) - Les activités spatiales doivent respecter le droit international. - Les activités spatiales doivent respecter la Charte de l'ONU. - Les activités spatiales doivent respecter les principes de coopération et de maintien de la paix et de la sécurité internationale. F. [...]

[...] Aujourd'hui, avec le développement du tourisme suborbital et spatial, le statut est impropre. En effet, toute personne dans l'espace est considérée comme un astronaute, un envoyé de l'humanité dans l'espace. Le régime de protection doit évoluer vers un régime qui considère dans certaines situations l'astronaute comme un passager. L'idée est d'essayer de créer un nouveau régime, qui est un régime du droit du transport spatial pour les passagers, ce qui n'existe pas encore. Ce droit pourrait être proche de celui du régime aérien. [...]

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