Droit de la Nationalité, Droit de la condition des étrangers, conflits de lois, principe de souveraineté, acquisition de la nationalité, nationalité de fait, citoyenneté, droit de vote, conflits de nationalités, preuve de l'extranéité
Objectif : Placer le droit de la nationalité et des étrangers dans l'ensemble du Droit International Privé. L'ensemble des règles de conflits de lois et de juridictions est toujours considéré dans tous les pays comme faisant partie du DIP et même dans les pays où le DIP comprend d'autres branches, les conflits de lois et de juridictions sont toujours considérés comme le cœur du DIP.
De ce point de vue, il y a deux catégories de systèmes juridiques :
- Pays dans lesquels les conflits de lois et de juridictions forment la totalité du DIP. Cf. pays anglo-saxons, Allemagne.
- Pays dans lesquels, les conflits de lois et de juridictions sont seulement une partie du DIP mais, c'est la partie sans conteste la plus importante. Cf. France.
La conception large du DIP qui l'emporte en France et consistant à considérer qu'il y'a dans le DIP les conflits de lois et de juridictions mais aussi la nationalité et la condition des étrangers. Cette tendance a de solides arguments, même si elle est solidement contestée.
[...] Paragraphe I : La remise en cause de certains modes d'accès à la nationalité française Elle a touché deux modes d'accès à la nationalité : Acquisition de la nationalité par déclaration du conjoint étranger à la suite du mariage. Acquisition de la nationalité française par la combinaison de la naissance et de la résidence en France. Dans les deux cas, il s'agit chaque fois d'acquisition de la nationalité française et pas d'attribution de cette nationalité. Polémique autour de l'acquisition de la nationalité française en raison du mariage avec un Français ou une Française Depuis cette loi du 9 janvier 1973, le conjoint étranger d'un Français ou d'une Française peut devenir français par simple de déclaration. [...]
[...] D'où l'importance de la question de l'alliance de la nationalité de droit et de la nationalité de fait. Paragraphe II : L'alliance entre nationalité de droit et nationalité de fait Il y'a alliance entre ces deux nationalités quand la nationalité à laquelle la personne a le sentiment d'appartenir est bien sa nationalité de droit. Il y a défaut d'alliance entre elles, lorsque la personne n'a pas le sentiment d'appartenir réellement à sa nationalité de droit. Ou lorsqu'elle a le sentiment d'appartenir à une autre nationalité que sa nationalité de droit. [...]
[...] C'est donc une solution libérale, car c'est la volonté de la femme qui tranche. La solution est habile, car l'absence de volonté joue en faveur de la nationalité française. Là où ce système est assez choquant, c'est qu'il renforce finalement une certaine infériorité de la femme par rapport au mari concernant les conséquences du mariage. Ce dernier n'a aucune influence sur la nationalité de la femme. Ce qui n'est pas le cas du mari. Il régressif donc sur le terrain de l'égalité de l'homme et de la femme. [...]
[...] En règle générale, il y'a deux solutions possibles : Soit, on va appliquer la loi nationale confortée par le domicile de la personne : c'est une solution très séduisante dans l'abstrait, mais elle a un grave défaut, car elle ne couvre pas l'hypothèse où l'intéressé vit dans un Etat tiers et ne couvre pas l'hypothèse où l'intéressé vit en France alors qu'il a la nationalité de deux Etats étrangers. Car son domicile en France ne permet pas de départager les deux nationalités en cause. Soit, on applique la loi de la nationalité qui paraît la plus effective ou plus active. La jurisprudence française a porté son dévolu sur cette solution. [...]
[...] Si c'est le cas, il y aura réciprocité diplomatique, et si tel n'est pas le cas, pas de condition de réciprocité. Deux observations : d'abord, même s'ils ne sont pas fréquents, les droits réservés aux français ne sont pas en nombre insignifiant. On ne les trouve pas là où on pourrait s'attendre à les trouver. Pour ces droits réservés aux français, la réciprocité diplomatique est extrêmement fréquente. D'abord, elle n'est pas exigée en vertu des traités européens pour les ressortissants communautaires. Ensuite, le nombre de traités est élevé auprès des Etats tiers. [...]
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