Le droit de la mer - publié le 05/02/2013

Extraits

[...] -le droit de passage inoffensif: principe qui gouverne la haute mer. (Il ne faut pas utiliser la haute mer pour déclarer la guerre par exemple) Exemple : La Corse a un petit plateau continental. Si un état n'a pas de plateau continental ou un inferieur a 200000 marins, il doit déclarer les 200000 marins aux Nations Unis pour qu'il puisse en profiter. La convention du Droit de la mer va parler principalement des mines placées dans le fond marins, des régimes d'exploitation, de certaines perspectives technologiques, de l'environnement marin, de la recherche marine scientifique, et la résolution des conflits En 1998, il y a eu un nouvel accord relatif à la mise en œuvre de la partie n11 de la convention, cet accord a constitué une modification de la convention. [...]

[...] Droit de la mer : droit ancien. Depuis que l'être humain sait naviguer, il a toujours eu besoin de certaines normes. Les fonds marins regroupaient beaucoup de richesses, que ce soit au niveau de la pêche, des hydrocarbures Les 1eres conventions du droit de la mer: -convention de Genève de 1958 en a -la convention de Montegobay de 1982 qui est entrée en vigueur en 1996. C'est une convention qui a groupe toutes les autres conventions et qui a apporter son élément le plus révolutionnaire: la zone économique exclusive. [...]

[...] Faire de la recherche. Explorer. Mais il faut la déclarer. Sinon elle est considérée de la haute mer(qu'on ne peut pas explorer) Régime juridique? Dans la ZEE, l'état ne peut pas empêcher des navires de passer de poser des câbles. convention de Montegobay a crée 3 instances très importantes: - Tribunal du droit de la mer (traite de tous les litiges qui naissent entre les états autour de l'application du droit de la mer). La CIJ est également compétente de trancher dans ces litiges. [...]

[...] Et ce compose de tous les états membres membres. Les pouvoirs de l'assemblée: élire les membres du conseil et les autres organes . Ainsi que le secrétaire général qui dirige le secrétariat. Adopter le budget biennal. Fixer le barème des contributions des états. Approuver les règles règlements et procédures de l'autorité que le conseil a adoptée. Examiner les rapports présentés par d'autres organes La convention a conféré a l'autorité d'autres pouvoirs, qui sont exerces dès que l'exploitation minière des fonds marins aura commencé. [...]

[...] La mission? Examiner les demandes d'autorisation et les plans de travail, surveiller les activités, évaluer l'incidence de ces travaux sur l'environnement, donner des conseils a l'assemblée et au conseil. Donner des conseils sur les ressources marines non vivantes(les nodules ) La commission des finances: tranche sur l'administration des mécanismes budgétaires Le secrétariat va tout diriger. Il a 4 services: le bureau du secrétaire général, bureau de surveillance de l'environnement, de l'administration et de la gestion et des affaires juridiques. La commission a été crée pour faciliter l'application de la convention sur le droit de la mer pour l'établissement des limites externes du plateau continental au delà des 200 milles marins. [...]