Droit international: le droit de la mer

Extraits

[...] Il doit être continu, rapide, non menaçant. L'État côtier peut suspendre l'exercice par un navire de ce droit s'il ne respecte pas ses lois et règlements. Il peut l'arraisonner, exercer un droit de visite à bord, le dérouter vers un port, l'éjecter, sous réserve qu'il ne s'agisse pas d'un navire de guerre. Un navire de guerre est le représentant d'un État, un service public extraterritorialisé qui dispose à ce titre d'immunités. Les règles posées par la CMB conduisent à limiter la compétence de l'État côtier à l'égard des navires étrangers et des personnes qui s'y trouvent. [...]

[...] Il a juridiction, mais pas de souveraineté. Ces activités sont par exemple la mise en place d'ile artificielle, la recherche scientifique marine, mais encore la préservation et la protection du milieu marin. Ces compétences portent sur des créations, des activités d'intérêt général, qui dans tous les cas affectent la libre circulation. La CMB, dans d'autres articles, précise la manière dont ces compétences doivent être appliquées : Art sur la conservation des ressources biologiques, Art 246 + pour les conditions d'établissement de la juridiction sur la recherche scientifique marine. [...]

[...] Entre les États dont les côtes sont adjacentes, la règle posée par la CMB voit les États délimiter leurs zones par accord, conformément au Droit international, afin d'aboutir à une solution équitable. L'Art CMB le rappelle. La recherche de résultat équitable est une obligation. B. Le régime juridique L'Art CMB, intitulé droits, juridictions et obligations de l'État côtier dans la ZEE retient que l'État a 3 catégories de droits. L'État a des droits souverains dans le domaine économique, pour tout ce qui est exploitation, conservation, gestion des ressources naturelles, biologiques et non biologiques. [...]

[...] La question de la largeur de la Mer territorial est demeurée sans réponse. Les États remettaient toutefois en cause la distance des 3 milles marins. Un certain nombre d'États ont alors proclamé, unilatéralement que cette distance était plus importante. Cela avait vocation à faire évoluer le Droit, en violant la coutume existante, en espérant que tout le monde suive. C'est ce qui se passe des 1960. D'autres négociations ont donc eu lieu, sans succès. Il y a eu opposition entre les États côtiers et les États du large. [...]

[...] Grotius, l'un des pères du Droit international, lui a consacré un ouvrage. Le Droit de la Mer est composé de règles essentiellement destinées à déterminer les droits et obligations des États dans leur relation à un objet particulier, bref la Mer, un concept assez générique englobant et l'eau, et ce qui repose au fond des mers. Mais en tant que branche du Droit international, des règles s'intéressent aux relations des États en ce qui concerne l'Espace maritime. Il existe donc des fondamentaux qui, outre, matériels, sont institutionnels. [...]