Les principes généraux de droit comme source de droit international

Extraits

[...] Les principes généraux de droit comme source de droit international. Les principes généraux de droit sont issus de la pensée juridique des Etats européens après les traités de Westphalie. Cette tentative de fabriquer un système fondé sur le modèle de droit interne fut un échec mais tout un corpus juridique est né suite à cette initiative. L'article 38 du statut de la CIJ vise les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées comme constituant une source du droit international. [...]

[...] Il s'agit d'une sorte d'action popularis pour défendre les intérêts de la communauté internationale. Le contexte est celui du mandat de l'Afrique du sud sur la Namibie et le Libéria et l'Ethiopie ont agit pour défendre la Namibie qui n'était pas un Etat. La cour de justice répond que le droit international ne reconnaît pas cette action popularis, par conséquent il ne s'agit donc pas d'un PGD au sens de l'article 38, alinéa du statut de la CIJ. Il faut noter qu'en pratique, hormis la CJCE, le juge et l'arbitre, se contentent de valider ou de refuser le PGD sans justifier de son existence ou non. [...]

[...] Les PGD sont donc incapables de constituer la base du Droit international Public. Certains auteurs affirment l'étrangeté de ces principes. On a alors répondu qu'en parvenant à identifier le principe, le droit international allait susciter un mouvement d'adhésion en sa faveur. Si l'on admet qu'un principe se construit d'un accord suffisamment large, il faut que ce principe se révèle compatible avec les règles de l'O.I.J. On procède à un raisonnement par analogie : au terme de celui-ci, le principe doit être amené à régir en droit interne les situations analogues en droit international. [...]

[...] - en matière de compétence du juge, les règles de droit interne ne sont pas applicables en droit international. On retrouve encore une fois le rôle fondamental de la volonté étatique. Il convient désormais d'envisager la détermination et les différents domaines d'application des PGD. II. Détermination et domaine d'application des PGD A. La détermination des PGD. Il n'existe pas de liste ou de code des Principes généraux de droit, leur identification relève d'un processus proche de celui de la coutume. [...]

[...] La définition des deux catégories de principes généraux en droit international. Il existe une différence entre les principes généraux de droit international et les principes généraux du droit international. Les premiers sont ab initio tirés du droit interne des Etats. Les seconds peuvent être définis comme les règles générales déduites de l'esprit des coutumes et des conventions en vigueur. Leur nature peut être assimilée à celle de la coutume mais il existe des différences qui se caractérisent par un haut niveau d'abstraction et par la généralité. [...]